que la société PVH Promoval, gérante de la société civile immobilière Le Clos des tisseurs (la SCI), a entrepris de réhabiliter une ancienne usine en l'aménageant en logements et parkings ; qu'une mission

d'agent d'exécution des décisions prises par la SCI, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aurea SAS d'architecture (société Aurea), venant aux droits de la société Gimbert et Vergely, chargée d'une mission

Z..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission complète de maîtrise d'oeuvre, à la société Entreprise Deletraz le lot maçonnerie, comprenant la prestation de

Z..., architecte, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la réalisation des travaux de terrassements à la société BTP du Nebbiu, depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'à la suite de

Z..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux immeubles ; qu'après délivrance d'un permis de construire, le 12 juin 1980, l'implantation du premier immeuble

dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Albingia ; que sont intervenus à cette opération, l'Eurl B..., assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), chargée d'une mission

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 avril 2017), que la société Les Hauts de la houle a confié à la société GM architectes, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), une mission

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2017), que M. et Mme Q... ont entrepris des travaux de rénovation et d'extension d'une maison et de construction d'un logement de gardien ; qu'une mission

communal d'action sociale de Nevers (CCAS) ; qu'elle a souscrit auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une police d'assurance "dommages-ouvrage" ; qu'une mission

X... en qualité d'architecte chargé d'une mission complète, la société Ingénieurs conseils construction Rhône-Alpes (SICCRA) pour les études béton, le Bureau Véritas comme contrôleur technique, la Société

Sont notamment intervenus à l'acte de construire, la société Jard architectes et associés (la société Jard), en qualité de maître d'oeuvre chargé d'une mission complète, assurée auprès de la Mutuelle des

Sur la base de ces études, la société [...], dénommé le promoteur, a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à un groupement dont la société Lacaton et Vassal était le mandataire (le Groupement

[H], architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'une villa.

; que l'alinéa 4-1 de la convention stipulait qu'en cas de construction neuve, la mission serait une mission complète d'architecte, rémunérée suivant le barême de l'Union nationale des syndicats français

S..., architecte, assuré auprès de la MAF, chargé par contrat d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Casa Concept, chargée d'une mission dite de coordination, la société Bureau Veritas

X..., architecte, une mission complète en vue de la construction d'une maison d'habitation pour chacun d'eux, pour un coût estimé à 3 000 000 francs avec une marge de 15 % ; qu'ils ont réglé, le jour même

générale accident Fire and Life, aux droits de laquelle se trouve la compagnie CGU Insurance PLC ; que la société Coteba International assurée auprès de la compagnie AM Prudence a été chargée d'une mission

à la société SRI, contractant général, assurée auprès de la MAF, qui a sous-traité une mission complète de maîtrise d'oeuvre à la société Vincent Douriez, désormais en liquidation judiciaire, laquelle

de chantier était « dérisoire s'il avait été investi d'une mission complète », la cour d'appel a statué par des motifs inopérants à établir le caractère partiel de la mission dévolue à l'architecte, privant

X... avait bien entendu décharger la société civile professionnelle d'architectes Legrand et Lerault de sa mission complète de conception, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de