définies selon trois types de gestion: - modalités standard, - modalités de réalisation de missions, - modalités de réalisation de missions avec autonomie complète" ; que les parties au litige reconnaissent

l'évaluateur ou aux évaluateurs, et sont pris en compte dans le rapport d'évaluation sociale », ce qui implique que le rapport d'évaluation y fasse référence ; qu'en retenant que les textes fixant les modalités

état de ces nécessaires modifications et vise l'utilisation d'une pompe à anneau liquide traditionnelle ne crée pas une contradiction flagrante entre la description et cette revendication quant aux modalités

rapprochement d'actes matériellement distincts mais concourant au même objet, les juges du fond sont tenus de rechercher la commune intention des parties contractantes; qu'en se bornant à affirmer que les modalités

En second lieu, l'article 2.1 des conditions générales du contrat, relatif aux modalités de réalisation du prêt, conditionne cette dernière à la constitution des garanties ou sûretés (au sens juridique

de gestion des horaires distingués dans l'entreprise : standard (modalité 1), modalités de réalisation de mission (modalité 2), modalités de réalisation de mission avec autonomie complète (modalité 3)

ne recherchant pas si les syndics n'avaient pas, en prêtant leur concours à une assemblée occulte de certains copropriétaires consacrant, au détriment d'une autre copropriétaire, une violation des modalités

et, qu'à titre personnel, la société Sérimo ne pouvait critiquer cette renonciation, dès lors qu'elle n'avait pas pour effet de conférer à la bénéficiaire du droit de préemption des conditions et modalités

L'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, attaché à la convention collective Syntec, fixe trois modalités de gestion des horaires distingués dans l'entreprise: standard (modalité 1), modalités

, l'article 1er du chapitre III de l'accord de branche du 22 juin 1999 prévoyait une modulation du temps de travail sur l'année en ces termes : « Pour les salariés concernés par les modalités

sécurité sociale ; que l'article 3 chapitre II de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail est donc illicite en ce qu'il fait dépendre la rémunération des salariés soumis aux modalités

parties ; que la première partie, signée par chaque artiste-interprète, précise le nom du réalisateur, le titre de l'oeuvre pour laquelle la prestation de l'artiste-interprète est enregistrée, les modalités

de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Constructeurs associés Copra ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte du 25 mars 1991, les sociétés Sud conseil réalisation

Ils définissent les modalités de réalisation de cette expertise.

jeu d'une clause contractuelle antérieure aboutit à conférer au bailleur un privilège dépourvu de fondement légal et à contourner les dispositions d'ordre public du code de commerce régissant les modalités

intitulé "diagnostic technique" déjà établi, quand il incombait au propriétaire, dès la connaissance de la constitution de l'association, soit le 7 avril 2005, d'examiner de concert avec elle, les modalités

standard, applicables aux salariés qui ont une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, les modalités dénommées « réalisation de mission » ou « modalité 2 » qui s'adressent à un personnel qui ne dispose

Professionnelles Agricoles et par les démarches qu'elle a accomplies tant auprès de la direction départementale des territoires que des organismes professionnels susceptibles de l'informer sur les modalités

visa de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975, que M. et Mme X... se prévalent également de sa nullité, motifs pris de ce qu'elle ne propose pas à la vente l'intégralité des lieux loués, que les modalités

sécurité sociale ; que l'article 3 Chapitre II de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail est donc illicite en ce qu'il fait dépendre la rémunération des salariés soumis aux modalités