ne peut être imputée à un employeur que s'il est établi que celui-ci a imposé à son salarié une modification effective et essentielle de ses conditions de travail ou de son salaire ; qu'en l'espèce, l'employeur

substantielle de son contrat de travail, justifie que l'employeur ait pris la décision de rompre le contrat de travail pour motif économique ; Attendu, cependant, que le mode de rémunération contractuel

substantielle de leur contrat de travail que l'employeur ne saurait leur imposer sans obtenir leur consentement préalable ; qu'en l'espèce, la société reconnaissait dans ses écritures qu'elle était soumise

d'une modification du contrat de travail que par une appréciation spécialement motivée ; qu'en l'espèce, M.

X..., mais le refus de celui-ci de voir modifier son contrat de travail pour remédier à l'insuffisance alléguée ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si la modification proposée par

légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, enfin, que si un salarié est toujours en droit de refuser la modification substantielle

de leurs contrats de travail ; que Mlle Z..., M.

substantielle du contrat de travail justifiant le refus du salarié et mettant à la charge de l'employeur la responsabilité du licenciement ; que si la modification substantielle trouve sa cause dans des

du contrat de travail ; qu'en reprochant à l'employeur d'avoir en dernier lieu transformé un horaire de travail partiellement de nuit en un horaire entièrement de nuit, sans provoquer au préalable ses

X... a fait l'objet n'avaient pas été constitutives d'un déclassement professionnel ou d'une modification substantielle de son contrat de travail et que l'employeur n'avait pas outrepassé, en procédant

mises à sa disposition que tardivement, après intervention de l'inspecteur du travail, et que son contrat de travail avait été irrégulièrement " suspendu ", la cour d'appel a méconnu les exigences du texte

de travail, qu'il a imputée à l'employeur, pour modification de plusieurs éléments substantiels de ce contrat ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le moyen fait grief à

à la charge de l'employeur, alléguant la modification d'éléments substantiels de ce contrat ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui avoir imputé la rupture du contrat de travail et de

et, par refus d'application, les articles L. 122-4, L. 122-5, L. 122-14.3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il n'y a modification substantielle du contrat de travail que lorsque cette modification

, saisissaient la juridiction prud'homale pour demander la suppression des modifications critiquées et à défaut, la constatation de la rupture de leur contrat de travail et l'allocation d'indemnités de

de constater l'existence d'une modification substantielle refusée par la salariée, et la volonté de l'employeur de se séparer d'elle sans rechercher si ladite modification n'était pas justifiée par l'incompétence

de travail avait été modifié de façon substantielle, le salarié, après avoir en vain contesté cette modification, a, par lettre du 14 juin 1992, pris acte de la rupture du contrat de travail par le fait

substantielle de leur contrat de travail susceptible d'entraîner une réduction de la rémunération", consécutive à une modification de la tarification et de la facturation des prestations de l'Hôtel afin

, représentant de la société Daneform, a pris acte, le 25 avril 1988, de la rupture à la charge de l'employeur de son contrat de travail, en raison de modifications substantielles qui lui auraient été

31 décembre 1985 a un motif économique et repose sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la novation d'un contrat de travail, par modification substantielle des attributions