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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722cdcd58014677401a34
28 octobre 1996
, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu le 28 octobre 1994; Mais attendu qu'il résulte des
613722d2cd58014677401e40
3 avril 1997
, reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 11 avril 1994 ; Mais attendu qu'il résulte
cr
613725cecd58014677420a69
22 juin 1999
éléments constitutifs du délit de viol ; "alors, de troisième part, que le viol n'est constitué que si une pénétration sexuelle a été commise sur autrui par violence, contrainte, ou menace, ce que les motifs
civ1
607943349ba5988459c4192c
29 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME Y...
comm
6079d6489ba5988459c5aa63
12 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES QUALITES ET MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 28 JUIN 1960), QUE X...A CONFIE A Y...
6137255bcd5801467741d067
24 juillet 1991
ce que le navire se trouvait bien en zone contiguë et non pas plus au large dans les eaux internationales où les agents des Douanes n'avaient aucune qualité pour agir" ; d Attendu qu'en l'état des motifs
6079b0d99ba5988459c5061b
30 juin 1982
QUI A ETE RECONNU IMPUTABLE A UNE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ; QUE SA VEUVE, DE NATIONALITE AMERICAINE, AYANT INTRODUIT UNE ACTION EN MAJORATION DE RENTE ET REGAGNE ENSUITE LES ETATS-UNIS, L'ARRET
613721d2cd580146773f7bf7
2 juin 1993
(conseil de prud'hommes de Tourcoing, 19 septembre 1990) de n'avoir pas justifié en quoi le licenciement devait être considéré comme abusif ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué
civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301243
11 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... invoquaient la nécessité d'arracher
61372294cd580146773feb8d
8 novembre 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
61372311cd58014677405015
18 février 1998
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, rendu le 18 janvier 1996 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, M.
6137265acd58014677424eaa
22 novembre 1995
pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon rendu le 10 juin 1992, qui l'a débouté de sa demande formée contre son employeur, Mme Y... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de
61372289cd580146773fe2c9
14 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hypernet, ayant son siège social ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu
6137228fcd580146773fe772
5 décembre 1995
arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.
61372296cd580146773fecc5
22 février 1996
Attendu que Mlle Z... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 10 décembre 1991 dans le litige qui l'oppose à Mme X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
6137229fcd580146773ff3ff
15 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722a6cd580146773ff9a3
11 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre
613722a7cd580146773ffa66
613722a8cd580146773ffb5d
6 mars 1996
61372279cd580146773fd735
13 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X...
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