d'entre eux n'est pas établi ainsi qu'il vient d'être dit ; que les critiques régulières et brimades dont M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Hansa France PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF

à payer diverses sommes au salarié et à rembourser à l'ASSEDIC Aquitaine le montant des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'état

décembre 1999, c'est-à-dire au moment où cette société aurait dû assurer la poursuite des contrats de travail, la cour d'appel a dénaturé les prétentions des parties, violant l'article 4 du nouveau Code

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

X..., des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et au remboursement des indemnités de chômage aux Assedic

du contrat de travail sans préavis.

X... non fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur faisait valoir que si l'attestation de réussite au diplôme

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société SDO à payer à M.

de travail puis a pris acte de la rupture de ce contrat aux torts de l'employeur le 28 août 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature

condamner les époux X... à payer à M.

X..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme X... et de MM.

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur la faute grave, la faute grave consiste en une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail qui, de par son importance

fait la proposition de contrat à M.

Et sur le second moyen Enoncé du moyen 10.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme K...

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE, I Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail :- A titre de rappel de salaire : il n'est pas contesté qu'en sa qualité d'assistante vétérinaire puis de « vétérinaire

en sommes d'argent ni être remboursés ; qu'ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables ; et qu'il résulte du procès-verbal établi le 1er février 2010 par la DGCCRF

B... et de l'administration des Douanes : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité des