que de simples projets de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle étaient impropres à caractériser l'atteinte alléguée à l'objet social de la société Archange international, sans répondre

commerciales par leur forme et entre dans le cadre de l'objet social de l'une d'elle est inopérant dans la mesure où l'administration fiscale ne rapporte pas la preuve d'une modification de l'affectation

matériel ne vient conforter sa version des faits ; qu'en ce qui concerne le chèque émis le 2 juillet 1987, Nasreddine X... n'a pas apporté la preuve que les fonds utilisés l'ont été conformément à l'objet

X... n'a pas respecté la clause de nonconcurrence puisqu'il est établi qu'il a rejoint une société concurrente pendant l'exécution de son préavis de démission ; que l'objet social de la société VISTEON

SOCIAL LORSQUE L'OBJET REEL RESULTANT DU COMPORTEMENT EFFECTIF DE LA SOCIETE NE CORRESPOND PAS A L'OBJET STATUTAIRE ; QUE, PAR SUITE, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION EN

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, NE SUFFISENT PAS A CARACTERISER EN L'ESPECE UNE TELLE ACQUISITION ; DE TROISIEME PART, QUE LA COUR NE POUVAIT ETENDRE COMME ELLE L'A FAIT A LA TOTALITE DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE ECA LA PROTECTION

qualité pour agir contre l'auteur d'un trouble subi par l'ensemble de la copropriété ; Attendu, d'autre part, que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que la SCI du ... ne pouvait ignorer l'objet

DANS L'OBJET SOCIAL ET QU'UNE DELIBERATION EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES EUT ETE NECESSAIRE POUR LA REGULARISER ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RECONNU A BON DROIT LA REGULARITE DE L'ACHAT

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civile immobilière de patrimoine, laquelle ne peut être le support juridique de l'activité d'une entreprise et que l'objet social de la société tel qu'il résulte des statuts, à savoir "l'acquisition et

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et vente de tableaux et objets d'art", en refusant de tenir compte du moyen des conclusions de ladite société faisant valoir que seule l'activité réellement exercée à titre principal était à retenir et

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