qui résulte de l'adhésion à des régimes autonomes s'oppose, quel que soit son bien ou mal fondé, à ce que l'immatriculation au régime général puisse mettre rétroactivement à néant les droits et obligations

successive ou alternative à plusieurs régimes spéciaux sont liquidés par le régime spécial de retraite auquel l'intéressé était affilié en dernier lieu, mais que chaque régime auquel l'assuré a été affilié

et aient été ainsi affiliés, sur ce territoire, aux régimes de protection sociale français ; qu'en affirmant, dès lors, que la société Geocoton aurait dû affilier M.

en l'informant précisément de ce que son régime de sécurité sociale dérogeait au droit commun et qu'il lui incombait de s'affilier volontairement s'il le souhaitait au régime de retraite français, la

, comme ceux de la SNEA(P), à deux régimes de retraite complémentaires : l'une au titre du régime IRCOMMEC, devenu IREC, qui fait partie de l'ARRCO, l'autre au titre du régime CREA, issue de la caisse

pesait sur l'employeur d'affilier le stagiaire tant au régime complémentaire de retraite ARRCO qu'au régime de retraite et de prévoyance des cadres GIRC ; en effet, il doit être constaté qu'il résulte

EST SUPERIEURE A CE PLAFOND, L'AFILIATION EST FAITE AUPRES DE L'INSTITUTION DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS (IRPVRP) ; ATTENDU QUE L'IRREP A RECLAME AUX ETABLISSEMENTS

des notaires (CRN) a décidé que Mme X... devait obligatoirement être affilié auprès d'elle au titre du régime de retraite obligatoire et que les cotisations dues à cet effet devaient être calculées sur

de retraite du personnel des banques, l'AFB-CRPB s'est affiliée à la caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS), institution dépendant de l'ARRCO, et à la caisse de retraite des ingénieurs

LA GESTION DU REGIME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA PRESSE ET DU LIVRE, EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITE DU 2 MARS 1953, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE "

[H] au régime retraite complémentaire des cadres, elle ne l'aurait pas affilié au régime Cardif, de sorte qu'il n'aurait pas perçu de pension à ce titre ; qu'il convient donc de déduire

rétroactive à un régime général, qu'il avait la possibilité d'effectuer les démarches auprès du service des pensions de l'Education nationale en vue d'obtenir cette affiliation rétroactive avant l'âge

à la nouvelle affiliation de M.

De cette attestation il est encore possible de retenir qu'il a attiré l'attention de M. et Mme [Y] à de nombreuses reprises sur la question de l'affiliation de ses membres à un régime de retraite, mais

au régime général de retraite du 1er avril 1995 au 1er mars 1996, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de l'employeur d'affilier son personnel à un régime de retraite et de régler les cotisations

du fait de son embauche à un régime de retraite supplémentaire facultatif, souscrit par l'employeur auprès d'une caisse de retraite ; que par l'effet de cette affiliation, la partie appelante, qui a liquidé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, ASSOCIE A EGALITE ET GERANT UNIQUE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " DANIEL X... ", DESQUAY A ETE AFFILIE A CE TITRE, AU REGIME GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES

résultant du contrat dit « international » à une législation autre que celle régissant le contrat dit « local ». 11.

, cependant, que le texte susvisé fait obligation à l'employeur d'informer le salarié, dans l'ordre de mission, du maintien ou non des régimes de retraite ou de sa situation au regard de la protection

à un régime de retraite de 1975 à 2001 ; qu'en énonçant par motifs à les supposer adoptés des premiers juges qu'il n'était pas contesté que la SNCF avait rempli ses obligations résultant de sa qualité