tôt sa situation ; qu'en l'espèce, M.

supplémentaire du salarié licencié, et qu'il n'existait aucun litige entre les parties concernant la retraite supplémentaire dont la mise en oeuvre ne devait intervenir que plusieurs années plus tard

qu'elle est obligée de s'habiller et se déshabiller sur le lieu de travail, que de plus le temps d'habillage et de déshabillage est compris dans le temps de travail et payé comme tel, ainsi que figurant

d'exécuter ses obligations contractuelles.

, ayant interjeté appel, elle a d'abord signifié des conclusions contestant le principe du déplafonnement du loyer admis par le premier juge et enfin exercé son droit d'option, réservé au locataire, prévu

tard, ce qui implique une liaison débutée au moins neuf mois plus tôt alors que le couple était toujours dans les liens du mariage, et même si cet adultère est commis après l'autorisation judiciaire de

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié prévu

tôt sa situation ; qu'en l'espèce, M.

chantier avant de prendre la route.

X..., la banque NSM a acquis des obligations émises par la société "les Beaux Sites"; que quelque temps plus tard, le cours de ces titres a subi une importante baisse, et ils ont perdu, ensuite, toute

B... ; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QUE l'article L 4121-1 du code du travail dispose que le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des

Z... et l'obligation corrélative du syndic de prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation du fonds de commerce; qu'en estimant que la ruine de ce fonds appartenant à M.

avoir asséché le réseau et arrêté d'exécuter ses obligations contractuelles.

valeur n'a pas été encore libérée ; qu'il appartient alors à la société de procéder à la vente forcée des actions non libérées, après avoir mis en demeure l'actionnaire défaillant d'exécuter son obligation

Depuis le 21 juillet 2003, vous ne vous êtes plus présenté à votre poste de travail sans nous donner aucun justificatif.

de cibler les établissements dans lesquels l'exposition à l'amiante sans protection efficace a été la plus forte.

Elle soutient en outre que son état de santé l'a contrainte à prendre une retraite cinq ans plus tôt que ce qu'elle avait prévu et qu'il en est suivi une perte de revenus de 50.000 €, dont elle demande

comme mode sûr et suffisant de preuve.

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé, à propos de l'astreinte téléphonique, que la salariée devait, avec quatre autres salariées, « tourner les fins de semaine », qu'il s'agissait de prendre

Mazars et prévoyant que ceux qui quittent l'entreprise, à l'exception des retraités et préretraités, ne peuvent plus alimenter leur compte au plan d'épargne entreprise mais peuvent néanmoins après leur