fins d'ordonnance d'injonction de payer du 21 février 2014, la signification d'ordonnance d'injonction de payer du 29 avril 2014 » (conclusions, p. 5, al. 1er) ; qu'en condamnant M.

à injonction de payer de la société Label Affaire, M.

proportionnellement au nombre de ses salariés pour l'année 2010, en invoquant des dysfonctionnements récurrents du service dans la mise en oeuvre des examens médicaux obligatoires ; que, sur son opposition

d'aucune prétention de l'appelante tendant à la condamnation de la SARL ETP OLIVE au paiement de la somme de 24.696 euros, d'AVOIR en conséquence confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit l'opposition

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pompes funèbres Santa Catalina (la société) a formé opposition à une ordonnance d'injonction

à une ordonnance d'injonction de payer d'avoir rejeté l'opposition et, en conséquence, d'avoir condamné la SARL AUBERGE DU CHATEAU à payer à M.

recevable en ses demandes, alors, selon le moyen, que tout jugement a autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche dans son dispositif ; que saisi par la société ERB d'une opposition

[F] aurait demandé à celle-ci d'effectuer, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer une certaine somme correspondant au coût de cette prestation ; Attendu que, pour accueillir

de payer relative aux cotisations dues pour les exercices 2003 à 2006 ainsi que pour le premier trimestre de l'exercice 2008 puis une seconde injonction de payer pour les cotisations dues au titre des

l'appelant, d'obtenir une facture récapitulant celles qu'il a déjà réglées à l'entreprise, qu'il connaît et détaille lui-même - y compris la dernière, au paiement de laquelle il a été condamné, sur opposition

proportionnellement au nombre de ses salariés pour l'année 2010, en invoquant des dysfonctionnements récurrents du service dans la mise en oeuvre des examens médicaux obligatoires ; que, sur son opposition

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué prononcé en dernier ressort (Villefranche-sur-Saône, 1er avril 1996), que M. et Mme X... ont formé opposition

par les époux Y... dans le cadre de l'opposition régularisée le 28 mai 2015 à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ; que la demande en paiement de la société

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Proven- ce, 9 octobre 1992), que les consorts Pupier-Scatollon ont formé opposition

Georges et Guy X... sollicitaient la nullité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer dès lors qu'en raison de la mise sous curatelle de M. Georges X..., M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 octobre 2020), la société Henri Echeveste immobilier, copropriétaire, a formé opposition à une injonction de payer que lui avait signifiée le [Adresse 5] (le syndicat), et

[R] a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à la société Enedis (la société) une certaine somme au titre d'une facture d'électricité du 6 mars 2018.

X..., architecte, de la réalisation de plans sommaires, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui l'avait condamné au paiement d'honoraires ; Attendu que M.

X..., sur opposition d'une ordonnance d'injonction de payer, a été condamné à verser une certaine somme à la société Esthétic Auto (la société) en règlement d'une facture de réparations effectuées sur

, qui lui a été dénoncée le 30 juin 2011 ; que Mme [M] a formé opposition le 25 juillet 2011 à l'ordonnance d'injonction de payer et a exercé son droit de retrait litigieux ; Attendu que,