de l'Est, a permis la découverte de factures adressées par la Société L.C.S. à la Société Chene de l'Est, au titre des années 2001, 2002 et 2003 et indiquant comme adresse " Livange Commerce et Service

d'Orléans, ..., relatif à l'imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 concernant Robert X... né le 21 juin 1932 au Cameroun, et son épouse, née le 16 août 1935, demeurant ... et copie

Robert, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 4 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

X... à l'encontre de la société Axa ; que par ordonnance du 5 mars 2013, le juge des référés, saisi par assignations des 24 et 26 juin 2009, a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise formée

, n° G01P8C015PR du 24/10/2005, prêt n° G03UU1010PR du 19/12/2006, n° G03CYW019PR du 5/10/2006, n° 01BV1B015PR du 14/09/2007, n° 01WY07013PR du 28/07/2009, n° G04P7E014PR de décembre 2006, n° G05AW8018PR

René, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

préliminaire et des articles 199, 591, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée rendue le 26 juin 2002 par M.

Par des actes des 1er juillet 2004, 24 mai 2006 et 13 septembre 2007, la société Banque de la Réunion a consenti à la société trois prêts, garantis par les cautionnements solidaires de M. et Mme [B] limités

à l'encontre d'une ordonnance de mise en accusation en date du 22 novembre 2001, notifiée ce même jour par lettre recommandée, et signifiée par voie d'huissier le 24 avril 2002 ; "aux motifs qu'aux

, par l'exercice qu'il en avait fait le 29 avril 2004, le droit de se pourvoir contre l'ordonnance attaquée, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le

ni qu'il contenait le dossier complet d'une telle demande ; qu'il ne peut prétendre au bénéfice des anciennes dispositions de l'article L. 814-2, abrogées par l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004,

de la société Cephalon France indique comme adresse BP Andorre La Vieille ; qu'une télécopie du 23 juin 2003 ainsi que les notes de débit du 11 octobre 2002, 24 octobre 2002 et 31 décembre 2002 établies

octobre 2002, ordonnant un supplément d'information et renvoyant l'affaire au 11 février 2003, que lui-même ou son avocat aient été présents dans la salle d'audience le 26 septembre 2002 au moment où

ne constituent pas un déni de justice puisque trois arrêts (le 30 novembre 2000, le 19 juin 2003 et le 17 juin 2005) et trois décisions de la Cour de cassation (le 7 mai 2002, le 30 juin 2004, le 25 avril

Les avis d'imposition des années 2005, 2006, et 2007 ne sont pas produits.

N..., lequel en était devenu associé depuis le 24 avril 2008, et dont l'activité, depuis sa nomination comme mandataire en 2006, n'a connu aucune discontinuité jusqu'au 20 juin 2008, date de la remise

juin 2008, homologué une transaction conclue, au cours de l'instance d'appel, entre les parties et destinée à mettre fin à leur litige financier ; que cette transaction prévoit l'engagement du mari de

et 2003 (pièces XI 1 et XI 2) ; que la SA Alternative n'a déclaré aucun salarié en 2002 (pièce I 3) ; qu'elle a déclaré en 2002 un chiffre d'affaires hors taxes de 1 131 euros en France et de 15 244 euros

22 juin 2006, que l'EURL Bâti R ne demandait pas, dans l'instance introduite pourtant postérieurement, le 28janvier 2014, à procéder à un remboursement anticipé des sommes dues au mois de janvier 2003

2008 et n'étaient entrées en vigueur que le 19 juin 2008, et qu'antérieurement, l'action de la banque était régie par l'article 110-4 du code de commerce disposant que les obligations nées à l'occasion