termes du litige dont il était saisi et a ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile. 3°/ que la rupture du contrat de travail conclu dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, à une date d'ores

qu'il réclamait, sans rechercher si, engagé après le 19 juin 2000 et n'ayant donc jamais bénéficié de l'ICRTT, il n'avait pas en réalité été réglé normalement de ces heures, le conseil de prud'hommes a d'ores

réclamaient, sans rechercher si, engagés après le 19 juin 2000 et n'ayant donc jamais bénéficié de l'ICRTT, ils n'avaient pas en réalité été réglés normalement de ces heures, le conseil de prud'hommes a d'ores

supérieur à la durée du travail, ne peut, en cas d'inopposabilité ou de nullité de la convention de forfait, percevoir une deuxième fois le salaire de base correspondant aux heures qui ont d'ores

susceptible d'inciter les opérateurs économiques à modifier la structure de leur production ou de leur consommation le jugement relève qu'il a été constaté une diminution sensible de l'utilisation de l'orge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pamco industries, Fonderies de Pontchardon, sise à Vimoutiers (Orne

Ils ont consenti un bail commercial à la société Balcon des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 %

soutenait que la plainte dont la partie civile avait fait l'objet avait omis d'indiquer que les faits avaient été approuvés par le conseil d'administration de la Caisse de Crédit Mutuel d'Epinay-sur-Orge

[Y] [Z], domicilié tous deux [Adresse 1], 3°/ la société Les Orgues, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

P..., domicilié [...] , 5°/ à la caisse de Crédit mutuel de Juvisy-sur-Orge, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse de Crédit mutuel du Val d'Orge, 6°/ au Trésor public, représenté

I... a été cité devant le tribunal de police du chef d'excès de vitesse commis, le 15 janvier 2016, sur le territoire de la commune de Leuville-sur-Orge. 3.

1985 ne constituant pas un contrat synallagmatique et ne prévoyant aucune contrepartie financière, il est indifférent de vouloir établir, par des livraisons à une coopérative de certaines quantités d'orge

de distance prévus pour les ajournements ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, sur poursuites de saisies immobilières exercées par la caisse de Crédit mutuel Seine Orge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orga Buro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

qu'il réclamait, sans rechercher si, engagé après le 19 juin 2000 et n'ayant donc jamais bénéficié de l'ICRTT, il n'avait pas en réalité été réglé normalement de ces heures, le conseil de prud'hommes a d'ores

heures supérieur à la durée du travail, ne peut, en cas d'inopposabilité ou de nullité de la convention de forfait, percevoir une deuxième fois le salaire correspondant aux heures qui ont d'ores

nombre d'heures supérieur à la durée du travail, ne peut, en cas d'inopposabilité ou de nullité de la convention de forfait, percevoir une deuxième fois le salaire correspondant aux heures qui ont d'ores

juin 2023 doit être interprété en ce sens que l'irrecevabilité du FGAO à contester le refus de garantie opposé par l'assureur lui interdit de demander à ce dernier le remboursement des sommes qu'il a d'ores

X..., consistant à négliger délibérément et constamment les ordes de son employeur, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

X... l'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la convention collective de la métallurgie de l'Orne ne comportait aucune disposition explicite concernant l'inaptitude