AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sokratis, - Y... Alusine, - Z... Dimitrio, - A... Harry Michael, - B...

[W] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 20-18.802 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième et le troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Les Ecureuils, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-18.307 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

[U] [I], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 19-23.857 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant exactement relevé qu'en vertu de l'article 10 du décret

L'architecte a assigné la société Bâtiment El Massira en intervention forcée et la société MMA IARD. 8. L'architecte est décédé en 2018.

Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 5 JUIN 1973, QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, L'A CONDAMNE A 1500 FRANCS D'AMENDE.

X... ; que, se plaignant d'une mauvaise exécution des mandats de maître d'oeuvre et de maîtrise d'ouvrage déléguée, la SCI a assigné la société Batigestion en paiement de dommages-intérêts ; que M.

la qualification de coemployeurs de ces sociétés, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que, pour statuer comme elle a fait, la cour d'appel a encore relevé que "le fait

s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

au lancement « des outillages et investissements nécessaires à l'usinage » ; que les relations se sont poursuivies jusqu'en juillet 2008, date à laquelle la société FPT a informé la société Sapaic de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurance la Concorde, dont le siège est ... (9ème