AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 ) la société Garrigue, société anonyme dont le siège social est Pech d'Oules, Montimat, à Béziers (Hérault), 3 ) la Société languedocienne de travaux publics

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

chef de chantier à compter du 1er août 2009 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 22 septembre 2009, l'employeur lui reprochant ses refus successifs d'affectation sur deux chantiers d'autoroute

A TEMPS SA MANOEUVRE DE CHANGEMENT DE DIRECTION, QUE TEL N'ETAIT PAS LE CAS ; ALORS QUE, D'UNE PART, EN DECIDANT AINSI, L'ARRET ATTAQUE A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE CAR C'ETAIT AU MINISTERE PUBLIC

[E] « et vous voulez voir mon cul aussi, vous voulez voir mon zob » ; que l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique est constitué de même que la dénonciation calomnieuse ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M.

stupéfiants en récidive, usage de fausses plaques d'immatriculation, refus d'obtempérer, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet M.

limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 janvier 1995 et 27 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre des expropriations), au profit de la société des Autoroutes

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 avril 2013), que les sociétés Eurovia GT et Eurovia GPI (les sociétés Eurovia), chargées de réaliser les chaussées d'une autoroute

se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Inéo, Marc, Quille, TPC, GTM construction, EGC Ouest, Sogea Nord-Ouest, Vinci construction, Vinci, Lepine TP, Entreprise de travaux publics

Roger L..., demeurant à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte Come bâtiment B, 10°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social

travaux avaient été entrepris en 1993 et 1994 par des ouvriers de l'office public d'HLM avec du matériel fourni par l'office public d'HLM ; "à compter de mai 1993, sur des plans fournis par un tiers

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Cassation partielle M.

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M.