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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01286
10 juillet 2013
X... salarié de la société Eurovia Midi-Pyrénées en qualité de maçon niveau 2 position 1 (N2P1) coefficient 140 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
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10 novembre 1993
la société Office technique intérim, a exécuté une mission de travail temporaire pour la Société nationale de construction Quillery, du 26 février 1985 au 26 avril 1985, en qualité de chef d'équipe coffreur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00931
31 mai 2017
a été engagé le 30 août 1999 par la société Entreprise générale de terrassement en qualité de conducteur ; que la relation de travail était soumise aux dispositions de la convention collective des ouvriers
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01424
10 octobre 2018
des travaux publics ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics , est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille
61372181cd580146773f4525
18 avril 1991
Y..., engagé par la société Mistral travaux, le 25 mars 1974, en qualité de coffreur, a été licencié le 28 mars 1984 après avoir refusé de se rendre sur un chantier extérieur ; Attendu que la société fait
civ1
61372106cd580146773f05cd
5 juillet 1989
et ont procédé à des travaux en vue d'ouvrir un café ; qu'ayant eu connaissance de l'interdiction édictée par le conseil municipal et ayant dû renoncer à ce projet, ils ont assigné M.
cr
613725dacd58014677421065
21 novembre 2001
X... avait fait procéder par la société Déco-Sambre et ses employés à la rénovation d'un bâtiment à l'usage professionnel de son fils Sandro X..., sans qu'une facture puisse être retrouvée, et les ouvriers
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01174
9 décembre 2020
U... a été engagé en qualité de maçon-coffreur par la société Enbatra suivant contrat du 2 avril 2007. Le 30 mai 2011, il a été victime d'un accident du travail. 2.
613725a1cd5801467741f592
4 mars 1998
spécialement pris en compte dans le prix de vente des lots vendus, que ces vides sanitaires ont été réalisés d'une hauteur devant permettre leur transformation ultérieure; qu'il a suffi aux acquéreurs d'ouvrir
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02195
26 octobre 2011
En effet, je suis enceinte, j'ai des problèmes de santé dus à mon état et j'exerce la profession de coiffeuse avec une station debout permanente.
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22 juillet 1986
X..., coffreur OQ 3 au service de la société Méridionale des Travaux depuis le 6 octobre 1980, est tombé malade au cours de ses congés payés en Algérie à compter du 3 août 1981 ; qu'il a été licencié régulièrement
613723f6cd5801467741076b
7 mai 2002
X..., embauché, le 11 février 1991, par la société Pin en qualité de maçon coffreur, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 16 août au 1er décembre 1994 ; qu'il a été licencié, le 25 novembre
61372415cd5801467741202f
2 avril 2003
X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00145
30 janvier 2019
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des travailleurs et ouvriers
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02070
13 novembre 2014
X... été engagé par la société Demathieu et Bard, en qualité de maçon coffreur, le 1er février 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir appliquer les dispositions
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02071
X... été engagé par la société Demathieu et Bard, en qualité de maçon coffreur, le 5 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir appliquer les dispositions de la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310658
20 décembre 2018
Y... représentant la SARL TCP, a signalé un dégât des eaux dans son salon de coiffure dû à un refoulement des évacuations des eaux usées ; que dans son courrier daté du 13 juillet 2010, le syndic, Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781
26 juin 2018
X... et l'instruction donnée par le parquet à la gendarmerie, le 7 octobre 2014 à 9 heures 45, d'ouvrir une enquête en flagrance n'a eu aucune conséquence ; qu'il ressort sur ce point du dossier que ce
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11234
27 novembre 2019
P... est chef d'équipe alors qu'il était coffreur préalablement ; qu'il en résulte que Monsieur X... P... a occupé les fonctions de chef d'équipe du 5 décembre au 23 mai 2012.
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5 janvier 1995
X... avait conféré à ce dernier la qualité d'agent contractuel de droit public, le conseil de prud'hommes était incompétent pour connaître d'un litige né à l'occasion de l'exécution dudit contrat ; qu'en
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