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289 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01286

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X... salarié de la société Eurovia Midi-Pyrénées en qualité de maçon niveau 2 position 1 (N2P1) coefficient 140 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992

Source officielle
CC

soc

6079b16b9ba5988459c5211b

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

la société Office technique intérim, a exécuté une mission de travail temporaire pour la Société nationale de construction Quillery, du 26 février 1985 au 26 avril 1985, en qualité de chef d'équipe coffreur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00931

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

a été engagé le 30 août 1999 par la société Entreprise générale de terrassement en qualité de conducteur ; que la relation de travail était soumise aux dispositions de la convention collective des ouvriers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01424

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

des travaux publics ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics , est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4525

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Y..., engagé par la société Mistral travaux, le 25 mars 1974, en qualité de coffreur, a été licencié le 28 mars 1984 après avoir refusé de se rendre sur un chantier extérieur ; Attendu que la société fait

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05cd

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

et ont procédé à des travaux en vue d'ouvrir un café ; qu'ayant eu connaissance de l'interdiction édictée par le conseil municipal et ayant dû renoncer à ce projet, ils ont assigné M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421065

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

X... avait fait procéder par la société Déco-Sambre et ses employés à la rénovation d'un bâtiment à l'usage professionnel de son fils Sandro X..., sans qu'une facture puisse être retrouvée, et les ouvriers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01174

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

U... a été engagé en qualité de maçon-coffreur par la société Enbatra suivant contrat du 2 avril 2007. Le 30 mai 2011, il a été victime d'un accident du travail. 2.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f592

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

spécialement pris en compte dans le prix de vente des lots vendus, que ces vides sanitaires ont été réalisés d'une hauteur devant permettre leur transformation ultérieure; qu'il a suffi aux acquéreurs d'ouvrir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02195

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

En effet, je suis enceinte, j'ai des problèmes de santé dus à mon état et j'exerce la profession de coiffeuse avec une station debout permanente.

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f08

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

X..., coffreur OQ 3 au service de la société Méridionale des Travaux depuis le 6 octobre 1980, est tombé malade au cours de ses congés payés en Algérie à compter du 3 août 1981 ; qu'il a été licencié régulièrement

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741076b

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

X..., embauché, le 11 février 1991, par la société Pin en qualité de maçon coffreur, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 16 août au 1er décembre 1994 ; qu'il a été licencié, le 25 novembre

Source officielle
CC

soc

61372415cd5801467741202f

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00145

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des travailleurs et ouvriers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02070

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X... été engagé par la société Demathieu et Bard, en qualité de maçon coffreur, le 1er février 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir appliquer les dispositions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02071

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X... été engagé par la société Demathieu et Bard, en qualité de maçon coffreur, le 5 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir appliquer les dispositions de la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310658

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y... représentant la SARL TCP, a signalé un dégât des eaux dans son salon de coiffure dû à un refoulement des évacuations des eaux usées ; que dans son courrier daté du 13 juillet 2010, le syndic, Z...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... et l'instruction donnée par le parquet à la gendarmerie, le 7 octobre 2014 à 9 heures 45, d'ouvrir une enquête en flagrance n'a eu aucune conséquence ; qu'il ressort sur ce point du dossier que ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11234

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

P... est chef d'équipe alors qu'il était coffreur préalablement ; qu'il en résulte que Monsieur X... P... a occupé les fonctions de chef d'équipe du 5 décembre au 23 mai 2012.

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CC

soc

61372253cd580146773fc0a2

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

X... avait conféré à ce dernier la qualité d'agent contractuel de droit public, le conseil de prud'hommes était incompétent pour connaître d'un litige né à l'occasion de l'exécution dudit contrat ; qu'en

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