l'avoir indemnisée de la valeur des marchandises litigieuses, a assigné en paiement la société Bernis ; que celle-ci, qui a appelé en garantie les sociétés Greeford et Relyon, a invoqué la limitation

de la marchandise que contre remise, par le destinataire, d'une attestation bancaire de paiement irrévocable de la Banca Toscana à Florence ; que le transitaire, la société CEE Trans, a effectué la

avait, notamment en mai et septembre 2007, émis des protestations sur la qualité et la conformité des marchandises livrées de manière échelonnée sur deux chantiers entre octobre 2006 et décembre 2007,

que la société Le Chamois d'Or (l'acheteur) qui a contesté la conformité des pièces de cuir que lui a vendues la société Popoff (le vendeur), a refusé de s'acquitter du solde du prix ; qu'assigné en paiement

A... a participé activement à l'opération d'importation de la négociation du contrat à la livraison de la marchandise ; qu'il a financé l'opération par des paiements anticipés effectués à l'ordre d'un

cette dernière, n'a pas empêché plusieurs retraits à son insu de marchandises pour des livraisons à la société Mex ; qu'à titre de garantie, la société De Lage Landen a exigé, lors de l'octroi de son

tribunal de grande instance de La Rochelle, 17 février 1998), que la Coopérative Y... est dépositaire des eaux de vie provenant des exploitations de ses associés coopérateurs ; que, responsable du paiement

d'une facture d'un montant de 22 349,39 francs par la société Dunlop ; qu'à l'appui de ses prétentions, cette société a produit un bon de livraison portant une signature "X...", du nom d'une personne

par route ; 2 / que le retard dans la livraison de marchandises ne donne lieu à dommages-intérêts qu'après envoi d'une mise en demeure par une sommation ou un acte équivalent ; qu'en condamnant la

l'arrêt attaqué, Paris, 9 mars 2001 rendu en matière de référé, que la société Carrefour lui ayant fait connaître qu'elle ne s'acquitterait de ses factures qu'autant qu'il lui aura été justifié des livraisons

de la marchandise et notamment le lieu de cette livraison, et d'avoir vérifié s'ils les avaient exécutées, indépendamment des aléas qui auraient pu se produire postérieurement à cette exécution, la chambre

En raison du non-paiement de la facture, la société de Petriconi a refusé à Mme [M] l'accès à son mobilier afin d'en vérifier l'état après son transfert. 3. Elle a assigné Mme [M] en paiement.

comportait 18 444 bocaux non conformes que la société Aarson BV a repris ; que la société Actival international n'ayant pas payé la partie de la première livraison qu'elle a acceptée, la société Aarson

société lui remette le bordereau relatif aux conditions de livraison; qu'à l'arrivée à Lisbonne, le transporteur a confié les marchandises à la société Eurotrans qui les a livrées sans contrepartie

étaient des faux puiqu'aucune livraison n'avait eu lieu, en se disant incapable d'indiquer dans quelles conditions avaient pu être établis les bons de livraison et qu'il ne reconnaissait ni les écritures

du vendeur initial; que la marchandise a été délivrée à la société Shira, mais sans remise par celle-ci des connaissements; que n'ayant pu être réglée par la société Shira du prix de revente de

, un préjudice imputable au chauffeur de cette société; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, la société Jouchoux fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement

Primo Levi fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une somme, alors, selon le moyen : 1°/ que l'entrepreneur à qui n'a pas été fournie la garantie prévue à l'article 1799-1 du code civil

intra-communautaires portant sur les marchandises provenant de la société Alimar et prétendument effectuées à destination de la société belge AJ Supplies étaient fictives, ses marchandises ne quittant

du montant de deux lettres de change, que cette dernière avait acceptées ; que la société Boulogne pneus a invoqué l'inexécution des livraisons de marchandises promises par le tireur, la société ITI,