A..., partie civile, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec violence sans incapacité totale de travail dans un local d'habitation et en réunion ; "aux motifs que c'est par des motifs

autorisant les visites domiciliaires doit justifier concrètement l'autorisation pour chaque local et chaque titulaire (Cass.

contrat de sécurisation professionnelle ; que cette information peut résulter de tout document porté à la connaissance du salarié avant son acceptation ; que les documents qui sont affichés dans les locaux

mensuelle précitée ; que les choix opérés et imposés par la rédaction résultant souvent des actualités culturelles ôtaient ainsi toute initiative à ces collaborateurs ; qu'à la fin de ces réunions, les

décision du 10 septembre 1998, rendue en application de l'article 14, paragraphe 3, du règlement 17/62/CEE du Conseil, du 6 février 1962, la Commission européenne a ordonné une vérification dans les locaux

[D] par un courriel du 17 février 2011 portant « opportunité, reprise de contact » et que ce dernier a accepté qu'une réunion soit organisée le 14 mars 2011 dans ses locaux avec M.

faites ; que l'article 1er des statuts de l'UCCMSF énonce que « cette organisation demeure une union de syndicats ou de collèges ayant un statut de syndicats nationaux, régionaux, départementaux, ou locaux

que la participation majoritaire des collectivités locales au sein d'une SEML requise par la loi du 7 juillet 1983 sur les SEML, ne soit pas en l'espèce respectée ; que les sociétés créées en application

de Gaël X... à une entente à but terroriste de sa prétendue participation en qualité de complice à des destructions qualifiées et sa participation à des destructions qualifiées, de sa participation prétendue

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies prévues à l'article L 450 A du Code de commerce dans les locaux

(arrêt page 11 8) ; que l'adhésion de Y... aux thèses négationnistes, qui découlait nécessairement, pour X..., de sa participation au mouvement la Guerre Sociale, pouvait être, de l'aveu du mis en cause

à l'édition d'un système d'information "Capgen2" capable de gérer et d'analyser un ensemble de données cliniques et biologiques (pièce 11) ; ( ) que ce système est développé par Centre CAP dans les locaux

La société Key Feature fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité de la prise de participation au capital de la société Hôtelière Capi Paris PtR et de la convention d'apport en compte courant

plus aux réunions de service (cf compte-rendu de réunion du 29 mai 2012 qui le démontre, la production étant représenté par M.

A... que la contrepartie était de 1 700 000 francs sur un marché SNCF ; que dans sa chronologie chez Seco/DGC, Georges Y... mentionne que lors d'une réunion informelle entre M.

à une réunion hors de l'entreprise, une telle obligation revêtant le caractère d'une punition collective pour la seule participation de certaines à une activité réprouvée par l'auteur de cette punition

de barre anti-panique sur la porte n° 1 et donc la conception du bâtiment, avaient été relevées par les experts et qu'en s'abstenant cependant de mettre en cause le demandeur pour lui permettre de participer

participe un groupe de personnes données ; qu'il résulte de considérer que les locaux ne sont pas loués à usage exclusif de bureaux ; Attendu que le bailleur fait état d'une modification des facteurs

X... a été seul signataire du procès-verbal de la réunion de désignation des membres du CHSCT comme de celui de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise quand, en application de l'article R. 2325

situation financière catastrophique de la ville ayant conduit la chambre régionale des comptes à inviter le préfet à régler le budget par une augmentation de plus de 41% du taux de la fiscalité directe locale