irrépétibles, en qualité de partie succombante, M.

partiellement en ses prétentions, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir discrétionnaire en mettant les dépens à sa charge ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° 88-11.945, pris en ses trois

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation partielle sans renvoi M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

La société Foncia, partie succombante, supportera les dépens d'appel ainsi qu'une indemnité par application de l'article 700 du code de procédure civile » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur les désordres

(mi-temps) jusqu'au 1er avril 2014 ; que toutefois la société Essilor international n'a versé aux débats ni de contrat de travail à temps partiel qui aurait lié les parties entre 1973 et 2014 ni une novation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2022), invoquant des pratiques déloyales de la part de M. [H] et M.

Statuant sur la requête formée par la SCP Gatineau-Fattaccini, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, dont le siège est immeuble Le Ponand D, 25 rue Leblanc, 75015 Paris

(les consorts B...) devant un tribunal de grande instance ; que sur l'appel relevé par les consorts B... contre le jugement de ce tribunal accueillant partiellement les demandes de M. et Mme Y..., la cour

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

, mais seulement en ce qu'il a débouté la société Syndex de sa demande en paiement de ses honoraires au titre de la mission relative à la participation 2001, l'arrêt rendu le 31 mai 2007, entre les parties

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'UN IMMEUBLE SIS A MONTAUBAN, APPARTENANT A DAME X..., S'ETANT EFFONDRE, LES EPOUX Z..., NEGOCIANT, LOCATAIRES

bénéficier d'un alternateur auxiliaire lui assurant une autonomie énergétique complète ; qu'en retenant que l'impropriété à l'usage dont était atteint ce véhicule avait été levée grâce aux travaux partiels

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit de la société Coultronics France, société anonyme, dont

, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d&

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Cassation partielle M.

La disposition du jugement relative aux frais irrépétibles sera confirmée et les dépens d'appel seront à la charge de la SARL TCO SOLAR, partie succombante par application de l'article 696 du code de procédure

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle M.

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 957 F-B