la peine prononcée par les premiers juges qui sera confirmée ; "alors, d'une part, que les juridictions correctionnelles ne peuvent prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement

d'appellation d'origine, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, a ordonné des mesures de publication et d'affichage ainsi que la confiscation des scellés, et a prononcé

C... à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis ; "alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité

peut excéder quatre mois, à condition qu'une décision de prolongation soit rendue avant l'expiration de ce délai ; qu'en l'espèce, Farid X... a été mis en examen et placé en détention provisoire sous

Y... ; "1°) alors que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée en raison de la nécessité de mettre fin à un trouble exceptionnel à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences avec arme, agression

provisoire à un débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention en vue d'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, qu'il demande à être assisté pour le débat par un avocat

que la détention provisoire de M.

d'une telle peine ; que la cour réformera sur la peine et condamnera le prévenu à une peine de quatre ans d'emprisonnement et ordonnera le maintien en détention afin d'assurer la continuité dans l'exécution

criminelle, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée supérieure à un an ou qu'elle encourt une peine supérieure à cinq ans ; que la peine encourue est une peine criminelle ; que la peine

; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 26 septembre 2006, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé pour six mois la détention provisoire de Pascal X..., placé

PARIS, en date du 4 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écriture et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant en détention

procédure et les a condamnés, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et infraction à la législation sur les armes, à six ans d'emprisonnement, une interdiction de

prononcées sont justifiées et doivent être confirmées ; que les peines d'emprisonnement fermes, s'agissant d'une sanction particulièrement nécessaire pour Leulmi L..., constituant le moyen indispensable

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et détention sans justification d'origine

; que Bruno X... relève en tout état de cause, compte tenu du quantum de la peine encourue, d'une mesure de détention provisoire légalement prise, une mesure de contrôle judiciaire étant manifestement

contradictoire, a notifié au détenu la prolongation de sa détention à compter du 10 avril 2000, puis a notifié à l'intéressé, par fax directement à la maison d'arrêt la même ordonnance, rectifiée sans

, par la présente Cour, à la peine d'un an d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pour la durée de 5 ans pour infraction à la législation sur les stupéfiants, le temps passé en détention

date des infractions et la date à laquelle la cour statue ; qu'ainsi, limitant au maximum la peine d'emprisonnement qui doit sanctionner un tel comportement, la cour se bornera à prononcer des peines

de marchandises prohibées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et à des pénalités douanières, et a prononcé une mesure de confiscation ainsi que l'interdiction d'exercer le commerce des armes ;