de l'administration fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990, sise à cette époque, 28 rue Louis Legrand

sur le territoire duquel les travailleurs exercent leurs activités en matière de sécurité sociale lorsque l'institution émettrice de ces certificats, saisie d'une demande de réexamen ou de retrait de

morales passibles de l'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire à but lucratif, à l'exclusion des entreprises individuelles, en raison du choix de la forme sociétaire pour l'exercice d'une activité, et non

Y... représentait la direction auprès des institutions représentatives du personnel, des administrations, et en général de tous les tiers, définissant les ressources techniques et humaines nécessaires

de l'annexe I de la convention collective applicable, une condition qu'il ne comporte pas pour obtenir la qualification d'éducateur technique spécialisé non diplômé non assimilé, la cour d'appel a violé

une activité de gestion de portefeuille en violation des dispositions ci-dessus rappelées ; "que l'activité du prévenu qui gérait les portefeuilles de ses clients à titre personnel sans être titulaire

vérification de l'administration fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990 sise à cette époque 28 rue

X... avait déclaré pour l'année 2013 les sommes suivantes : 1 646,00 euros au titre des salaires et assimilés, 1 222 euros au titre des salaires, pensions, rentes nets et 5 500 euros à titre d'auto-entrepreneur

, les personnes qui exercent de manière successive des activités dans au moins deux États membres pour le compte d'employeurs différents ; que la société utilisatrice soutenait que les salariés employés

Gherbi, des prestations indues, le prévenu a commis le délit prévu par l'article L. 365-1 du Code du travail, non en tant que complice comme visé à la prévention, mais comme auteur principal ; "alors

personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs ; Attendu que sa demande est recevable et régulière en la forme ; Attendu que Robert et Andrée Wendlingse sont constitués parties civiles ; Attendu

de revenir aux sénateurs à titre personnel, fut-ce pour une activité politique, en sus des indemnités qu'ils perçoivent notamment l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) qui est « destinée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

(Pologne), société de conseils et de fourniture en personnel orientée vers la France ; que cette société a repris les activités initiales de Sidrom Sp Zoo en Pologne, avec le même personnel et les mêmes

personnes physiques.

vérification de l'administration fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990 sise à cette époque 28 rue

salariés ou non-salariés ; qu' aux termes de l'article L. 262-2 du même code, toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu

de l'activité d'exploitant VTC et celle de 75 000 euros en réparation de son préjudice économique au titre de l'activité de taxi, alors « que la maraude ne se confond pas avec une simple activité de circulation

pas son activité sur pente école, de sorte qu'il ne pouvait prétendre initier ses élèves au parapente sans moteur, sans toutefois identifier les pentes sur lesquelles le prévenu exerçait son activité

sur les années 1987, 1988 et 1989 lui a été envoyé le 12 avril 1990 ; "que l'administration des Impôts indique que le contrôle a permis de démontrer que Rolf Y... exerçait personnellement en France