domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-12.952 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société anonyme d'assurances incendie

au titre des frais supportés par cette dernière à la suite de l'effondrement du mur, et de la condamner à garantir le syndicat du montant des travaux effectués par lui à hauteur d'une certaine somme,

somme au titre de la garantie contractuelle ; que M.

été le facteur déterminant ; qu'en effet Christian X... pouvait légitimement redouter que soient mis en cause la centralisation excessive de la plus grande partie des pouvoirs entre ses mains, sa politique

Groupe Sogal fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 77 214, 35 euros en principal le montant de la condamnation de l'assureur au titre des frais de mise en conformité et de la débouter de ses autres

police souscrite par celle-ci.

tenue de garantir les préjudices immatériels qu'à hauteur de la garantie contractuellement prévue, mais exprimée en euros, et dans la limite de la franchise opposable aux tiers et à son assurée, l'arrêt

en principal limitée à un montant de 137.000,52 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2002 sur la somme de 87.000,52 euros et à compter de l'arrêt pour le surplus ; AUX MOTIFS QUE

cassation proposé pour Pierre X..., pris de la violation des articles 40, 80, 81, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et du principe de la présomption d'innocence

contenue dans la police ; que, pour débouter Mme R... de ses demandes subsidiaires dirigées contre la société Allianz IARD, l'arrêt attaqué retient que les conditions générales de la police d'assurance

française, la police suisse aurait vocation à s'appliquer, sous réserve des franchises contractuelles sur les sommes dues aux sociétés Sofras et Asten du chef des préjudices subis par la première

somme en réparation des conséquences dommageables de l'incendie, l'arrêt retient que la société Fidélité films était titulaire d'une convention de mise à disposition d'une partie des locaux donnés à bail

"garantie décennale", soit d'une police "responsabilité", ni de couvrir des dommages autres que matériels, que manifestement la police "TRC" n'avait pas vocation à s'appliquer dès lors que la société

par avenant le champ de cette clause en décidant que le dépositaire devrait contracter une assurance dans la limite de 100 000 euros, ce dont il résultait que la société CSP n'était plus exonérée

somme de 158 834,13 euros HT, de limiter la condamnation de la société Axa à la somme de 158 834,13 euros HT, de limiter la créance de la société Hôtel Le Bristol au passif de la société COBATECO à la

février 1990 (livraison en novembre 1989) ; le financement de 48 000 francs était remboursé en 96 loyers de 1 044 francs ; toutefois au moment de solder le comptant en février 1990, l'UFITH réclamait une somme

de fonds crédités et débités sur des comptes ouverts à la CARPA ; Que, le 20 décembre 1996, soit quatre jours avant la déclaration de la cessation de ses paiements, la société CPE a fait virer la somme

compter du 1er juin 1997 en s'engageant à y réaliser divers travaux d'aménagement, les parties renonçant par ailleurs réciproquement à exercer tout recours l'une envers l'autre ; que le 18 juin 1998, un incendie

devra réaliser en conséquence de l'incendie survenu le 30 août 2005 et a condamné la société Dyonisienne de copropriété et Maître Philippe X... à lui verser à titre de provision les sommes respectives

condamné la société ALLIANZ à verser à la SCI FIM IMMO une somme limitée à 100.407 euros au titre du solde de l'indemnité immédiate ; AUX MOTIFS QUE « sur l'indemnité due en application de la police