AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[B], [G] et [J] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

[J] [A], ainsi que [G] [A] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Ardennes, en date du 19 janvier 2024, qui a condamné, le premier, pour assassinat et tentative de meurtre

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

prétexte qu'il résulterait du dernier alinéa de l'article 571 que les pourvois formés contre les arrêts de la chambre d'accusation saisie en application de l'article 173 du Code de procédure pénale ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme [F] [Y], domiciliée [Adresse 2], liquidateur judiciaire, a formé le pourvoi n° W 19-18.886 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° X 23-20.858 R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1995, qui, sur appel de la seule partie civile contre le jugement l'ayant relaxé du chef

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, La société

pourvus contre les trois arrêts, le président de la chambre criminelle ayant, par ordonnances des 26 mars 1991 et 27 juin 1994, dit qu'il n'y avait pas lieu à examen immédiat des pourvois formés contre

de non-lieu ; que le pourvoi formé contre celui-ci a été déclaré irrecevable ; que l'arrêt relève notamment que si Raymond X... avait été réellement victime d'une extorsion, il n'aurait pas déposé plainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

formé le pourvoi n° D 21-13.519 contre un arrêt n° RG : 18/09031 rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.