accusé de réception (arrêt, page 2) ; que l'intéressé est non comparant ni représenté (arrêt page 1) ; "alors que les dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale, selon lesquelles le prévenu

ait été entendu; "alors que la Cour, qui a, d'une part, relevé que, en l'absence du prévenu régulièrement cité, il convenait, sa comparution n'étant pas nécessaire, de passer outre aux débats, lesquels

cité et que, de ce fait, les juges ont déclaré qu'il serait statué à son égard par décision contradictoire à signifier ; Attendu qu'en prononçant ainsi et dès lors que le prévenu avait été régulièrement

X..., régulièrement cité, ne comparaît pas ; que son conseil présent à l'appel des causes a demandé le renvoi de l'affaire ; qu'il fait valoir que le prévenu est toujours assigné à résidence en Italie

défense " ; Attendu, d'une part, que la cour d'appel, après avoir mentionné la demande de renvoi de Jean-Louis X..., formée par lettre parvenue plusieurs jours avant les débats, et constaté que le prévenu

garanti par l'assureur prétendu, celui-ci est mis hors de cause par le tribunal ; "1°) alors que l'assureur qui présente une exception fondée sur une cause de nullité du contrat d'assurance doit mettre

X..., des recherches effectuées sur le logiciel Genesis avait démontré qu'il n'était pas non plus détenu ; qu'il en résulte que constatant l'absence du prévenu régulièrement cité et après avoir effectué

régulièrement cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation, ne comparaît pas mais invoque une excuse, la cour d'appel ne peut statuer contradictoirement sans s'être prononcée sur la validité

de Christophe A... et de Jacqueline C..., épouse B... ; "alors, d'une part, que les témoins cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457 ; le ministère public peut

décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges du fond sont tenus, lorsque le prévenu

[F] par arrêt contradictoire à signifier en application de l'article 503-1 du code de procédure pénale, que quoiqu'ayant été régulièrement cité à étude d'huissier le 6 novembre 2021, le prévenu est non

[Z] ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 6 mars 2015, le président a constaté l'absence du prévenu, régulièrement cité à l'adresse de l'acte d'appel par exploit

dangereuse, faits commis le 11 janvier 2010, à l'aéroport d'[Localité 1] ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 14 janvier 2014, le président a constaté l'absence du prévenu

de la lettre recommandée ; que partant, faute pour le prévenu d'avoir été régulièrement cité à comparaître à l'audience, la décision attaquée le condamnant ne pouvait être contradictoire à signifier"

[D] par arrêt contradictoire à signifier, après avoir pourtant constaté que le prévenu, non comparant, n'avait pas été cité à l'une des deux adresses qu'il avait régulièrement déclarées en formant appel

ou non à l'adresse dont il a fait le choix, cette citation étant réputée faite à personne ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu a été régulièrement cité à l'étude de l'huissier requis et que

[H], qui n'était pas présent à l'audience et n'y a pas été représenté alors même qu'il avait lui-même interjeté appel, ait effectivement été cité à personne le 2 juin 2014 ; que la cour d'appel ne pouvait

statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

n'était pas présent à l'audience, mais que la citation à comparaitre devant elle était régulière ; qu'elle a condamné M.

qu'il se déduit de ces énonciations et de l'examen des pièces de procédure que, contrairement à ce qui est allégué, le prévenu ne résidait pas à l'étranger lorsque lui a été régulièrement délivrée la