mis en mesure de se défendre spécialement sur chacun de ces éléments ; "que la Cour, qui relève que la prévention ne visait pas la circonstance aggravante de la récidive, ne pouvait dès lors retenir

de la prévention et le met donc en mesure de préparer ses moyens de défense ; que MM.

détaillée de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet et doit par suite être mis en mesure de se défendre tant sur les divers chefs d'infraction qui lui sont reprochés que sur chacune

et de la cause de la prévention dont il est l'objet et qu'il doit par suite être mis en mesure de se défendre sur les divers chefs d'infraction qui lui sont imputés ; qu'en l'espèce, Martial Y... était

été ainsi mis en mesure de se défendre et d'être jugé contradictoirement, et sans, au besoin, renvoyer l'affaire aux fins de nouvelle citation ; qu'en énonçant qu'Adel X... devait être considéré comme

ait été en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Franck X... et Eric Y... ont été renvoyés devant le

avant toute défense au fond, l'exception de nullité a été présentée tardivement et doit être déclarée irrecevable ; qu'il convient, en conséquence, d'annuler la décision déférée et d'évoquer au fond le

, propriétaires des bovins contrôlés, aient été mis en mesure de se défendre conformément aux dispositions du décret du 22 janvier 1919; qu'ainsi c'est à tort que la Cour a refusé d'accueillir l'exception

pas été mis en mesure de se défendre sur ce point" ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de la prévention dont

anglaise, ni, a fortiori, vérifier concrètement l'effet que pourrait avoir l'introduction d'une instance au Royaume-Uni, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle

recueillis sur sa personne sans s'expliquer sur les antécédents judiciaires prétendus du prévenu ainsi que sur les renseignements recueillis sur sa personne, d'autant que les antécédents de Choukri X.

jours ouvrables avant la présente audition, est absent ; que mentionnons que Maître C... nous a avisé de son absence ce jour par télécopie jointe au présent » ; que la personne mise en examen a déclaré

soient articulés sans ambiguïté, afin qu'il soit mis en position de se défendre utilement ; qu'ainsi, il ne s'agit pas de juger que l'annulation partielle d'une procédure emporte nullité de la procédure

dans la mesure où les éléments de la procédure lui permettaient parfaitement de savoir qu'il était prévenu de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et d'organiser en conséquence sa défense ; que

les intérêts de Serge Y... n'a été mis en mesure ni de déposer un mémoire ni de présenter des observations à l'audience et que, dès lors, il a été porté atteinte aux droits de Serge Y..." ; Sur le

en examen des défendeurs au présent pourvoi ; " aux motifs que la cour d'appel retient comme pertinents les autres motifs de l'ordonnance déférée et estime que c'est à juste titre que le magistrat

[X] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

comparant ; que son avocat, bien que régulièrement avisé, ne s'est pas présenté et que Marc A... ne fait valoir aucun élément nouveau depuis que cette Cour a rejeté ses précédentes demandes de mise en

dont il est l'objet et qu'il doit, par suite, être mis en mesure de se défendre sur chacune des circonstances aggravantes susceptibles d'être retenues à son encontre ; qu'en déclarant Nicolas X... coupable

Il a présenté, le 30 avril 2019, une demande de mise en liberté, que le juge des libertés et de la détention a rejetée. 4. M. J... a relevé appel de cette décision.