Y..., assuré auprès de la MAIF, a été déclaré responsable, son épouse a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice moral constitué par l'angoisse que son mari reste paralysé à vie ; Attendu que

interim ; qu'ayant reçu un acompte sur salaire le 19 janvier et perçu le solde le 11 février, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de salaires correspondant au préavis, d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts au titre du préjudice

; que les consorts Z... assignèrent la conductrice et la propriétaire du véhicule, ainsi que leur assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, en réparation de leurs préjudices

euros en réparation de son préjudice moral, sexuel et d'accompagnement, et, à chacun des enfants, 20 000 euros en réparation de son préjudice moral ; que François X... ainsi que Anne-Claude Z... et son

sans les évaluer, en déboutant la société Polytech de sa demande reconventionnelle au titre d'un préjudice d'image et d'un préjudice moral en relevant que cette demande n'était pas

Il l'a également condamné à payer à Mme [Z], partie civile, la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. 3. M.

A... , confirmé le jugement entrepris sur l'indemnisation accordée au titre du préjudice moral, infirmé pour le surplus et condamné M.

des soins médicaux en raison d'une fragilité intestinale ; qu'elle a saisi la juridiction de proximité aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre des frais médicaux engagés et de son préjudice

humaine VIH; que sa séropositivité a été constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé au fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le fonds) réparation du préjudice

l'employeur a été reconnu auteur d'une faute inexcusable ; que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a procédé au règlement des indemnités dues à chacun des ayants droit en réparation de leur préjudice

] [V] et Mme [A] [V], ayants droit de la victime (les ayants droit), a reconnu la faute inexcusable de l'employeur, ordonné la majoration de rente du conjoint survivant à son maximum, et fixé les préjudices

son employeur devant la formation de référé du conseil de prud'hommes, en réclamant le paiement d'une provision sur les indemnités de préavis et de licenciement, ainsi que sur l'indemnisation de son préjudice

Pour condamner le syndicat et la SCI au titre des travaux d'élagage et de consolidation du talus et les déclarer responsables du trouble de jouissance et du préjudice moral subi par Mme [F], l&apos

son rang hypothécaire dans la procédure d'ordre ouverte pour la répartition du prix d'un immeuble ayant appartenu au débiteur, et notamment alloué à Mme A... une certaine somme en réparation de son préjudice

Y... des dommages-intérêts pour préjudice moral imputable aux circonstances de la rupture du contrat de travail, après avoir constaté que le licenciement du salarié avait été prononcé pour cause réelle

l'intérêt de leurs trois enfants mineurs, ont sollicité et obtenu de la cour d'assises la condamnation de leurs agresseurs et de leurs complices à leur payer des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice

des dommages occasionnés par des dégâts des eaux successifs en provenance de l'appartement de la majeure protégée ; Attendu que, pour condamner l'UDAF de Paris, en son nom personnel, à réparer le préjudice

E... recevable et fondée en sa demande d'indemnisation d'un préjudice moral, que le préjudice tenant au fait que Q...

X., réparation du préjudice moral subi par celui-ci du fait de la contamination de son père au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le fonds) ; que, n'ayant pas