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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372370cd58014677409cf5
19 janvier 2000
réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la salariée ne pouvait se prévaloir d'un état de nécessité en ce qui concernait le prélèvement de Tranxène, alors qu'elle ne justifiait d'aucune prescription
cr
613725e3cd580146774214d0
19 septembre 2000
s'est, dans sa spécialité, occupé seul de Denise Y..., à partir du 24 août 1992, date du départ en vacances de Marie-Thérèse Z..., et ce, jusqu'au décès de la victime ; qu'initiateur du traitement au médicament
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210735
16 novembre 2017
Y... après l'agression ne peuvent caractériser une incapacité permanente au sens du texte précité pas plus d'ailleurs que les ordonnances de prescriptions médicales versées aux débats ; que le rapport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100716
5 octobre 2022
répétés qui sont préjudiciables aux malades ou à la bonne réputation de la clinique, ne cessant pas après notification au praticien ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider que le grief tenant à des prescriptions
ECLI:FR:CCASS:2011:C100542
26 mai 2011
du Docteur X...; que Mme Y... a bénéficié d'une nouvelle échographie à l'hôpital de l'Archet à Nice le 31 juillet 2003 ; que les époux Y... font grief à la décision de n'avoir pas retenu que la prescription
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01158
20 octobre 2021
de certains médicaments sur certains dossiers » et l'absence « d'unité de prescription sur certains médicaments ».
ECLI:FR:CCASS:2022:C100897
14 décembre 2022
de doute sur l'origine médicamenteuse elle-même mais seulement sur l'identification du ou des médicaments en cause parmi ceux qui avaient été prescrits et utilisés, qu'il avait identifié parmi les médicaments
6137253bcd5801467741c101
6 juin 1990
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989, qui, pour détention et délivrance irrégulières de médicaments vétérinaires, administration
ECLI:FR:CCASS:2021:C110299
8 avril 2021
(mais sur prescription du Dr K...) et qui aurait révélé une carence en calcium ne résulte, là encore, que des affirmations de l'intéressée ; la prescription par Mme P... de Structum, à la supposer
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00882
5 juin 2019
asthénie majeure, "hum ouf' et troubles du sommeil, le second entre le 9 mars 2012 et le 9 avril 2012 pour les motifs suivants: "dépression majeure caractérisée secondaire à stress professionnel", avec prescription
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01469
25 septembre 2013
nature à renvoyer à un tel préjudice d'anxiété ; qu'elle invitait la cour d'appel à procéder à l'examen de cette question dès lors qu'aucun des demandeurs ne communiquait de certificat médical ou de prescriptions
ECLI:FR:CCASS:2022:C200557
2 juin 2022
, que les médecins rédacteurs indiquent sur celles-ci la date de leur rédaction et la durée des soins et que certaines comportent également des prescriptions médicamenteuses.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919
27 septembre 2016
à toute formation" avec cette réserve qu'en "ayant délibérément interrompu les traitements antidépresseurs et thérapeutiques qui lui étaient prescrits par les experts et en poursuivant une auto prescription
613726a1cd58014677427360
10 octobre 2006
semblaient d'évolution rapide ; que le docteur A... dans un certificat du 13 août 1999 précisait que Madeleine Y... présentait des troubles de la mémoire dans un contexte anxio-dépressif et que des prescriptions
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01236
16 décembre 2020
à l'événement précédent, qui a fait grand bruit clans le microcosme médical montpelliérain, vous m'écriviez pour m'informer, sans aucune discussion préalable, que vous cessiez brusquement toute prescription
ECLI:FR:CCASS:2015:C100532
15 mai 2015
; le 11 août il en est de même du Dr Y... qui indique au surplus qu'un nouveau choc est prévu pour le lundi 14 août ; le 12 août le Dr Z... fait une autre prescription médicamenteuse.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100316
6 avril 2022
l'état du patient ; que, dans ses conclusions d'appel (p.5 §2 et p.9), l'association hospitalière SAINTE-MARIE reconnaissait également qu'eu égard à l'amélioration de l'état de santé du patient, la prescription
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02288
18 décembre 2013
administratif, elle a été rémunérée en conséquence et que, pour le surplus, elle ne justifie que de deux interventions en octobre 2008 et enfin qu'elle ne justifie pas que son état dépressif et l'unique prescription
ECLI:FR:CCASS:2009:C201263
9 juillet 2009
examen de sortie litigieux comprenant chacun un " compte-rendu d'hospitalisation " qui démontre que le praticien a examiné attentivement chacun de ses patients la veille de sa sortie pour établir des prescriptions
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01838
23 septembre 2009
postérieur au licenciement, le Conseil ne retiendra pas ce grief comme une cause réelle et sérieuse ; que le cinquième grief fait état du constat établi par les experts visiteurs qui ont relevé que les prescriptions
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