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797 résultats pour « prescription de médicaments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409cf5

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la salariée ne pouvait se prévaloir d'un état de nécessité en ce qui concernait le prélèvement de Tranxène, alors qu'elle ne justifiait d'aucune prescription

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214d0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

s'est, dans sa spécialité, occupé seul de Denise Y..., à partir du 24 août 1992, date du départ en vacances de Marie-Thérèse Z..., et ce, jusqu'au décès de la victime ; qu'initiateur du traitement au médicament

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210735

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... après l'agression ne peuvent caractériser une incapacité permanente au sens du texte précité pas plus d'ailleurs que les ordonnances de prescriptions médicales versées aux débats ; que le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100716

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

répétés qui sont préjudiciables aux malades ou à la bonne réputation de la clinique, ne cessant pas après notification au praticien ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider que le grief tenant à des prescriptions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100542

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

du Docteur X...; que Mme Y... a bénéficié d'une nouvelle échographie à l'hôpital de l'Archet à Nice le 31 juillet 2003 ; que les époux Y... font grief à la décision de n'avoir pas retenu que la prescription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01158

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

de certains médicaments sur certains dossiers » et l'absence « d'unité de prescription sur certains médicaments ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100897

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de doute sur l'origine médicamenteuse elle-même mais seulement sur l'identification du ou des médicaments en cause parmi ceux qui avaient été prescrits et utilisés, qu'il avait identifié parmi les médicaments

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c101

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989, qui, pour détention et délivrance irrégulières de médicaments vétérinaires, administration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110299

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(mais sur prescription du Dr K...) et qui aurait révélé une carence en calcium ne résulte, là encore, que des affirmations de l'intéressée ; la prescription par Mme P... de Structum, à la supposer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00882

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

asthénie majeure, "hum ouf' et troubles du sommeil, le second entre le 9 mars 2012 et le 9 avril 2012 pour les motifs suivants: "dépression majeure caractérisée secondaire à stress professionnel", avec prescription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01469

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

nature à renvoyer à un tel préjudice d'anxiété ; qu'elle invitait la cour d'appel à procéder à l'examen de cette question dès lors qu'aucun des demandeurs ne communiquait de certificat médical ou de prescriptions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200557

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

, que les médecins rédacteurs indiquent sur celles-ci la date de leur rédaction et la durée des soins et que certaines comportent également des prescriptions médicamenteuses.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

à toute formation" avec cette réserve qu'en "ayant délibérément interrompu les traitements antidépresseurs et thérapeutiques qui lui étaient prescrits par les experts et en poursuivant une auto prescription

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427360

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

semblaient d'évolution rapide ; que le docteur A... dans un certificat du 13 août 1999 précisait que Madeleine Y... présentait des troubles de la mémoire dans un contexte anxio-dépressif et que des prescriptions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01236

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

à l'événement précédent, qui a fait grand bruit clans le microcosme médical montpelliérain, vous m'écriviez pour m'informer, sans aucune discussion préalable, que vous cessiez brusquement toute prescription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100532

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

; le 11 août il en est de même du Dr Y... qui indique au surplus qu'un nouveau choc est prévu pour le lundi 14 août ; le 12 août le Dr Z... fait une autre prescription médicamenteuse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100316

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

l'état du patient ; que, dans ses conclusions d'appel (p.5 §2 et p.9), l'association hospitalière SAINTE-MARIE reconnaissait également qu'eu égard à l'amélioration de l'état de santé du patient, la prescription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02288

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

administratif, elle a été rémunérée en conséquence et que, pour le surplus, elle ne justifie que de deux interventions en octobre 2008 et enfin qu'elle ne justifie pas que son état dépressif et l'unique prescription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201263

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

examen de sortie litigieux comprenant chacun un " compte-rendu d'hospitalisation " qui démontre que le praticien a examiné attentivement chacun de ses patients la veille de sa sortie pour établir des prescriptions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01838

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

postérieur au licenciement, le Conseil ne retiendra pas ce grief comme une cause réelle et sérieuse ; que le cinquième grief fait état du constat établi par les experts visiteurs qui ont relevé que les prescriptions

Source officielle

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