2001) d'avoir condamné la société à verser aux salariés le montant de la prime exceptionnelle (assortie des congés payés y afférents), instituée au titre des exercices 1997 et 1998, en faveur des seuls

Il est soutenu par le demandeur que l'employeur a consenti aux salariés non grévistes une prime exceptionnelle qui constituerait une mesure de discrimination prohibée.

comité d'établissement extraordinaire de Seclin, en date du 29 juillet 1997, d'attribuer le versement d'une "prime exceptionnelle" aux seuls salariés de cet établissement, était dénuée de tout caractère

, la décision prise lors de la réunion du Comité d'établissement extraordinaire de Seclin, en date du 29 juillet 1997, d'attribuer le versement d'une "prime exceptionnelle" aux seuls salariés de cet établissement

de la prime de fin d'année, a condamné ce dernier à payer à chacun des salariés la somme de 1 100 francs, au titre de la prime "exceptionnelle", a débouté les salariés de leurs autres demandes et a condamné

X...au titre de ses heures supplémentaires et le montant des primes exceptionnelles qui lui avaient été versées entre 2002 et 2007, la cour d'appel a violé les articles 1234 du code civil et L. 3121-22

dénommées "acompte sur prime complémentaire sur objectifs" en juillet 2001, puis "prime exceptionnelle" en décembre 2001 et mars 2002, en application de l'accord du 18 octobre 2001 entre la société et

prime exceptionnelle", n'était prévue ni par la convention collective applicable, ni par un accord d'entreprise, ni par le contrat de travail de Mme X... ; que, dès lors, en considérant, sous couvert d'une

X... une somme à titre de primes exceptionnelles, alors, selon les moyens, en premier lieu, que la société avait fait valoir que M.

1990, la Caisse d'épargne, qui, compte tenu de ses résultats, n'a pas pu verser à ses salariés la prime d'association, leur a versé une prime exceptionnelle égale à un mois de salaire ; qu'elle a conclu

n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat subordonne le versement aux salariés d'une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 euros exonérée de cotisation, aux seules modalités prévues

des primes de chantier exceptionnelles qu'il avait le pouvoir d'attribuer de son propre chef ; qu'en retenant que le salarié avait excédé ses pouvoirs en attribuant de son propre chef des primes de chantier

"la prime exceptionnelle de septembre pour les années 1990 et 1991", à savoir une prime qui avait été instituée par un accord salarial du 21 novembre 1988 et supprimée par un avenant ultérieur; Mais

exceptionnelle du 11 mai 2001, de l'impossibilité de verser la prime de bilan au regard des résultats de l'exercice 2000 ne pouvait conduire à considérer que la prime exceptionnelle avait été décidée

de bilan 2000, sans répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles le paiement de cette prime devait être compensé avec celui de la prime exceptionnelle que la société avait entendu lui substituer

en va de même de la « prime exceptionnelle » de l'année 2009 ; Que le montant de la prime contractuelle doit donc être payé à Mme Y... de 2009 à 2012, en sus de la somme versée à l'appelante au titre de

objectifs et pertinents ; qu'en mettant à la charge du salarié la preuve de sa contribution forte et exceptionnelle à la réalisation d'un projet, qui lui aurait ouvert le droit au versement d'une prime

"exceptionnelle" versée tous les ans et précisait que, sur les trois dernières années, il avait perçu en 2013, au titre de l'année de 2012, une "prime exceptionnelle" de 8 500 euros, en 2014, au titre