, suppose que cet entrepreneur ait pris la direction de l'ensemble des opérations, de la conception à la réalisation; que, pour déclarer la société CMD responsable de l'ensemble des dommages affectant

de procédure civile que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; que dans ses conclusions d'appel, M.

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de toute nature en considérant que l'intéressement lié aux résultats de l'entreprise s'entendait de la marge nette sur toutes

contractuelle, sauf si elles sont liées aux résultats de l'entreprise ou à des facteurs de production" ; qu'en énonçant que cette disposition n'excluait le cumul de la prime de vacances qu'elle instaurait

en résulte que l'employeur peut avoir recours au travail temporaire pour des tâches qui, bien que liées à l'activité normale et permanente de l'entreprise, présentent un caractère imprévisible et temporaire

exceptionnelle de six mois de salaire étant liés à la présence de M.

pour une grande part d'un seul effet « volume » lié à la croissance globale du secteur'' ; qu'en se fondant sur ces motifs insusceptibles de justifier qu'une menace pesait sur la compétitivité de l'entreprise

de participation en application de l'accord de participation applicable dans l'entreprise, la cour a retenu que "le bénéfice du droit à participation est lié à la qualité de « salarié » de l'entreprise

Y..., mandataire-liquidateur de la société Cordier, fait grief à l'arrêt d'avoir, pour décider que des primes de treizième mois restaient dues au salarié, admis l'existence d'un usage dans l'entreprise

de ces derniers, ni sur l'effet sur leurs résultats de l'ouverture des Apple Store", d'autre part, que "le rachat par la société Ebizcuss.com d'un groupe belge Mac Line n'est pas contesté, aucun des éléments

Y... étaient liés par un contrat de travail à durée déterminée, et d'avoir, en conséquence, fixé au passif de l'employeur diverses créances résultant de la rupture et déclaré la décision opposable à l'AGS

dans la mesure où elle permettait notamment de rationaliser le fonctionnement du service paie et de supprimer le risque de contentieux de masse qui résultait des différences de traitement liées à l'application

X... avait été le dirigeant de l'entreprise pendant les deux premiers exercices, ce dont il résultait que l'augmentation du passif ne pouvait être imputée à faute à M.

du risque lié à l'amiante pour les salariés encore en exercice au moment de la cession, qu'il en résulte qu'à défaut de dérogation expresse prévue par les parties dans le traité, la cession emporte la

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal, pris en sa première branche, et du pourvoi incident, pris en ses premières et deuxième branches, ci-après annexés 4.

personnel, le 18 septembre 1990, un accord d'intéressement prévoyant que la masse à partager serait égale à 1% de la valeur ajoutée; que l'URSSAF, estimant que ce mode de calcul ne permettait pas la prise

(Nord), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

de bilan versée ne résultait pas d'un usage, considère aussitôt après qu'il convenait d'apprécier les droits et obligations des parties en ce qui concerne le paiement de la prime de bilan à l'aune de

Roger Y... en qualité de mandataire social, ses activités n'avaient été que celles liées à ce mandat social ; qu'en affirmant, qu'il appartenait à M.

Y... étaient liés par un contrat de travail à durée déterminée, et d'avoir en conséquence fixé au passif de l'employeur diverses créances résultant de la rupture, et déclaré la décision opposable à l'AGS