Z..., qui aurait attesté de sa prise de possession de la somme de 400 000 euros ; qu'en déduisant du respect par la banque de la procédure habituelle de remise de fonds, la remise effective à M.

pourvoi, la Cour de Cassation statue en l'état des seuls mémoires déposés lors de l'examen initial de ce pourvoi ; que, dès lors, le mémoire du 19 août 2002 est irrecevable ; Sur le moyen unique, pris

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

aggravé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Z... y a pris une part déterminante, M.

l'accusation de viols aggravés, de tentatives de ces crimes et de délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Bien cordialement" ; un tel texte ne pouvait être rédigé par une personne ayant subi quelques minutes plus tôt un choc émotionnel violent, tant il démontre que M.

Z... a fumé une cigarette qu'il dit avoir éteinte dans un cendrier placé dans la cuisine, et en déduit que les époux Z... ont pris, sans équivoque, possession des lieux par anticipation, et doivent être

X..., puis par Mme X..., ne traduisaient pas la volonté de ces derniers de se comporter en véritables propriétaires dès leur entrée en possession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

ATTENDU QU'EN ORDONNANT UNE EXPERTISE A L'EFFET DE RECHERCHER ET DE FOURNIR TOUS RENSEIGNEMENTS SUR LA REALITE, LA NATURE ET L'IMPORTANCE DES MALFACONS, MAUVAISES FINITIONS ET VICES AFFECTANT UN APPARTEMENT

; qu'ils ont tous deux clairement pris position dans la proposition de transaction en pleine connaissance des vices allégués ; qu'ils sont en conséquence tenus à une obligation civile d'exécution de leur

elle l'a fait, motif pris que M.

achats non cadre en septembre 2000 soit trois mois après elle, devient cadre position 1 coefficient 76 en même temps qu'elle le 1er janvier 2001, et en novembre 2002, nommée acheteur Europe, son salaire

Eric E..., a été retrouvé ; que l'enquête a permis d'établir qu'un appartement situé à proximité, qui aurait servi d'observatoire pour surveiller les allées et venues de M.

Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droits ; qu'il appartient aux sociétés appelantes, qui arguent de la possession paisible des photographies litigieuses, d'apporter la preuve

titre gratuit, le second pour insanité d'esprit ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen pris

l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 5 ans de suivi socio-judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

, à savoir un propriétaire privé (SCI Hermès), un promoteur privé (Socogim - filiale de Sogea), un constructeur privé (Sobea)" et ne rentrait donc pas dans les prévisions des articles 433-1 et 433-2 du

... en raison d'une part de ses conclusions qualifiées de « dubitatives », d'autre part d'une pièce qui lui était soumise par les défendeurs, en l'espèce une photographie montrant partiellement la position