des salariés de la société BELFOR FRANCE ; qu'en effet, la cour relève que, notamment, les problèmes relatifs au recours abusif au travail temporaire, au défaut de formation et d'information sur les produits

faute caractérisée exposant ses élèves à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que, compte tenu du type d'enseignement prodigué, les élèves étaient aptes à manipuler des produits

de l'atelier était irrégulière ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si compte tenu de l'arrêt des fours et de la situation de sur-stockage de produits

principe communautaire de la libre circulation des marchandises ne préjudicie en rien à l'application des règles internes relatives à la protection du consommateur, spécialement lorsqu'il s'agit de produits

et de xylène, mais que l'employeur avait omis de s'entourer des précautions nécessaires en ne recherchant pas les nuisances éventuelles de ce produit ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si,

responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles de droit commun de la responsabilité quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits

responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles de droit commun de la responsabilité quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits

responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles de droit commun de la responsabilité quasidélictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits

responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles de droit commun de la responsabilité quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits

responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles de droit commun de la responsabilité quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits

responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles de droit commun de la responsabilité quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits

responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles de droit commun de la responsabilité quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits

défectueux en matière médicale manque de pertinence, dès lors qu'en l'espèce le préjudice dont se plaint le demandeur ne découlerait pas directement du matériau ou du produit dangereux en lui-même, mais

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. [C] M.

A... savait lire, et qu'il avait donc parfaitement conscience qu'il manipulait un produit extrêmement dangereux ; que cependant, lors du transport au cours duquel est survenu l'accident, il ne portait

par LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE (C.M.A.), dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salt Ecopolis Sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit

de blessures involontaires, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me X..., avocat aux Conseils pour la société Maine Vaugirard, Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit la SCI MAINE VAUGIRARD redevable des

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Immobiliare Concordia Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir liquidié l'astreinte