X... a été engagé par la société CIEC engineering en qualité de directeur des programmes le 3 septembre 2001 ; que le contrat de travail, établi à cette date, prévoyait une rémunération annuelle de 520

Le premier tour des élections s'est déroulé le 14 novembre 2019 et les résultats ont été proclamés le même jour. 3.

de modulation et une information annuelle sous forme de bilan de l'application de la modulation, n'édicte pas davantage la remise d'informations individualisées par salarié ; qu'ainsi, en l'absence de

qualifié de contrat à temps complet compte tenu du non-respect de l'accord de modulation ; les modulations hautes et basses n'étaient pas respectées ; le salarié n'était pas informé du programme

l'arrêt relatifs à la demande de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, des indemnités de rupture subséquentes et de l'indemnité de travail dissimulé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

considérée, l'employeur n'a pas respecté les dispositions légales et conventionnelles applicables en matière de modulation, notamment en ce qui concerne l'information en temps utile du salarié sur le programme

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Au motif que dix suffrages n'auraient pas été comptabilisés, un nouveau dépouillement a été effectué le 10 mai 2019, à l'issue duquel les résultats suivants ont été proclamés : un élu pour le syndicat

et de la détention aux fins de mainlevée de cette mesure ; Attendu que l'ordonnance annule la décision administrative d'admission en soins sans consentement sous la forme d'un programme de soins ;

En se déterminant ainsi, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si l'employeur avait communiqué à la salariée les programmes indicatifs de la répartition de la durée du travail, la cour d'appel

[F] mentionne une durée annuelle contractuelle de travail de référence de 312 heures et indique une durée mensuelle moyenne de travail variable selon le planning de 26 heures.

» ; que ce faisant, le salarié admettait en revanche, nécessairement, que la modulation annuelle prévue par l'accord collectif était, sur le principe, applicable, et ne contestait nullement ce point au

Par son moyen, le Procureur général près la cour d'appel de Lyon fait grief à l'ordonnance d'annuler l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, et de constater que la demande et l'appel de Mme

de la délibération ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande d'annulation de la décision prise le 23 février 2016 par le CHSCT de recourir à une expertise alors, selon

Z... et Ferré reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol ne peut constituer une cause d'annulation que dans la mesure où il a affecté un élément

Cette base annuelle proratée, selon les définitions données ci-dessus, constitue la garantie contractuelle de travail et de rémunération apportée par l'entreprise.

de fidélité Calyon et les courriers informant le salarié du montant de ses primes de fidélité, que ces dernières ne se substituaient à aucun programme existant ou à tout autre engagement pris par l'une

Il résulte de ce texte qu'en cas d'annulation d'une programmation, seule une nouvelle programmation d'une activité de production, en vol ou au sol, est soumise à un nouvel accord du