., par l'intermédiaire de la SAFER de Franche-Comté, de l'exploitation agricole de l'EARL [...] et de la maison d'habitation de M. et Mme T... ont été signées respectivement, le 27 avril 2010, une promesse

X... en ces termes : "Conformément à la promesse d'achat à laquelle vous vous êtes engagés irrévocablement par acte sous seing privé en date du 18 juillet 1991, réitérée par votre lettre en date du 15

que les promesses d'achat d'actions l'ont été dans le cadre d'une nouvelle augmentation de capital, que les bénéficiaires des promesses ont consenti à la souscription des actions dans le cadre de cette

des parties que l'engagement en date du 16 février 2009 dont se prévaut la SAS Locam est une promesse d'achat du matériel financé par la SAS Locam ; que la SARL Durtel objecte que la levée d'option de

janvier 1970 et l'article 74 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu que le 12 février 1981 les époux Z... ont, par l'entremise de la société cabinet immobilier Roland X... , signé une promesse

( les vendeurs) ont souscrit le 5 février 1982 trois promesses de vente au bénéfice de la société Bernot-Breton, laquelle a signé corrélativement trois promesses d'achat, toutes échelonnées aux mêmes

Thierry X... n'était pas partie, et qu'elles n'étaient nullement parties aux promesses d'achat ou de vente d'actions conclues le même jour entre ce dernier et la société SEIO ; que ces dernières conventions

Z... avait signé une promesse d'achat pour des parcelles sur lesquelles il avait bénéficié à partir du 1er avril 1998, en raison de la durée de la procédure, d'une convention d'occupation précaire concernant

A... consistait à n'avoir pas signé la promesse d'achat des actions du club Le Mans FC ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M.

I... et son épouse commune en biens aux fins d'exécution forcée du contrat ; Attendu que le promettant fait grief à l'arrêt de dire que la promesse d'achat, qui a été acceptée sans réserve dans les formes

envers la société Soparet une promesse d'achat à première demande de ces actions, valable jusqu'au 31 décembre 1994, pour un prix à fixer par experts, mais ne pouvant être inférieur au prix auquel la

ONT, LE 21 OCTOBRE 1981, SIGNE PROMESSE D'ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EN VUE D'Y CONSTRUIRE UNE MAISON ; QUE LA SOCIETE VENDERESSE ETAIT LA SOCIETE "LOYER HYACINTHE ET CIE" ET QUE L'OPERATION AVAIT

à la promesse d'achat dont la rédaction avait été approuvée par M.

une somme de 97 650 euros au titre de la commission de l'intermédiaire, une propriété viticole exploitée par le GFA de Chez Moreau (le GFA), la société APG Immo, agent immobilier, a recueilli une promesse

Y... et que ce dernier n'avait appris les démarches antérieures de Mme X... auprès du mandataire que le jour de la signature du compromis sans savoir que son acheteur avait signé une promesse d'achat

condamnée à payer au liquidateur la somme de 145 723 euros à titre de dommages-intérêts pour non-passation de l'acte de vente du fonds de commerce de Nantes, alors, selon le moyen : 1°/ que la promesse

- AU MOTIF QUE Monsieur Alexis X... a signé le 17 octobre 2001 une promesse d'achat, aux termes de laquelle il s'est engagé à acheter les biens litigieux à la SBAFER, si elle en faisait la demande,

l'arrêt D'AVOIR, par confirmation du jugement entrepris, débouté Monsieur Jean-Pierre X... de sa demande tendant à l'application à son profit du statut du fermage sur les parcelles faisant l'objet d'une promesse

de vente et la promesse d'achat consentie entre M.

fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution des promesses d'achat et de la condamner à verser des sommes aux consorts X... au titre de leurs préjudices financier et moral, alors, selon le moyen :