Gerbet, conseiller désigné par le premier président pour présider en remplacement du président empêché, Testud et Coatleven, conseillers ; que pour le prononcé de l'arrêt, il a été fait application des

effectivement rendu à l'audience ainsi fixée ; Attendu qu'en cet état, le pourvoi formé le 22 décembre 2005, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, est irrecevable comme tardif en

: Attendu que l'arrêt attaqué constate que la société Editions Hots a été mise en redressement judiciaire après le prononcé de l'arrêt du 8 février 1990 et que Mme veuve A... n'a pas déposé de nouvelles

régularité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté ses demandes de mise en liberté, au motif que celui-ci n'a pas rendu sa décision dans le délai de huit jours suivant le prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 2005), que la CRCAM Alpes-Provence

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

hypothéqué ; que ces derniers ont contesté les poursuites ainsi engagées, en soutenant que l'inscription d'hypothèque définitive n'était pas valable pour être intervenue plus de deux mois après le prononcé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CA2B Dominguez de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2018), M.

de procédure pénale, le président a informé les parties présentes du jour où l'arrêt serait prononcé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence du demandeur,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

les mêmes juges qui ont participé à l'audience, le 13 septembre 2005, au cours de l'interrogatoire prévu par l'article 696-13, alinéa 2, du Code de procédure pénale, aux débats, au délibéré et au prononcé

Y..., président, et de Mmes Z... et A..., conseillers ; qu'à l'audience des débats le ministère public a été entendu ; qu'à celle du prononcé, tenue le 12 janvier 2005, il a été donné lecture de l'arrêt

septembre suivant, date à laquelle l'arrêt a été prononcé ; que la décision, qui précise qu'à l'issue des débats, l'affaire avait été mise en délibéré au 12 septembre 1995, ne mentionne pas, toutefois

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

consultation des syndicats intéressés et qu'en tout état de cause, cet arrêté ne pouvait, en raison de cette illégalité, servir de fondement à une condamnation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

intéressés et qu'en tout état de cause cet arrêté ne pouvait, en raison de cette illégalité, servir de fondement à une condamnation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Michel X...,

Gérard Y..., demeurant tous deux route de larande Corniche, angle du chemin des Lierres à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence