[R], en sa qualité de rédacteur du texte, coupable de complicité de ce délit, alors : « 1°/ que l'appréciation du caractère injurieux des propos doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 décembre 1985, qui, pour diffamation et injures publiques envers un particulier et envers un citoyen chargé d'un mandat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

COUPABLE DU DELIT D'INJURES PUBLIQUES ENVERS DEUX PARTICULIERS ET L'A EN CONSEQUENCE CONDAMNEE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; "AU MOTIF QU'A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL

[W] a été cité à comparaître devant le tribunal du chef d'injure publique envers un particulier, pour les propos : « [3] [1] [4] [5] Solidaires et la Voix lycéenne de Corrèze sont les idiots collabos des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[H] [V] du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, à l'audience du 8 juillet 2021, pour avoir tenu les propos suivants, lors de la diffusion de

[B] [Z] du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, à l'audience du 8 juillet 2021, pour avoir tenu les propos suivants, lors de la diffusion de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union locale CFDT, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat

W... du chef d'injure publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, qui l'a déclaré coupable. 3.

la qualification d'injures sont susceptibles d'être absorbés par d'autres propos qu'elle qualifie elle-même de diffamatoires, que la juridiction est nécessairement conduite à apprécier ces autres propos

[D] [X], directeur de la publication du journal «Le Canard Enchaîné» du chef de diffamation publique envers un particulier ; que, le tribunal l'ayant déboutée de toutes ses demandes après avoir relaxé

qualifié d'injurieux dans la plainte avec constitution de partie civile, les juges doivent prendre en considération non seulement les termes mêmes relevés dans la plainte mais aussi les éléments extrinsèques

constitué le délit d'injure publique envers la communauté juive ; AUX MOTIFS QUE le prévenu ne conteste pas avoir tenu les propos reproduits dans le périodique Lyon Capitale ; que le passage incriminé

Vous avez oublié la zoophilie, c'est ça qui me gêne" ; que l'intéressé ayant été poursuivi pour ces propos devant le tribunal correctionnel, du chef d'injure publique envers une personne ou un groupe de

de grande instance de La Rochelle proféré des allégations outrageantes et injurieuses envers les magistrats de cette juridiction mettant en cause leur partialité liée à une appartenance supposée à la

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de «de l'intérieur» ; que même si des actionnaires fondateurs, comme l'était M.

X... coupable d'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion