LES DIRECTIVES PRECISES QU'ELLE RECEVAIT ; QU'ELLE DEVAIT AUSSI EFFECTUER DES TRAVVAUX DE DECOUPAGE DES DIALOGUES DE SCENARIOS ; QU'ELLE SIGNAIT LES ROMANS-FEUILLETONS QU'ELLE ECRIVAIT D'UN PSEUDONYME

constitution de partie civile, adressée au juge d'instruction, il avait pris le nom de Y... alors que son acte de naissance indique X... comme nom patronymique et que n'y figure pas celui de Y..., pseudonyme

aucun élément déterminant à l'appui de son allégation de faux ; que bien au contraire, toute la défense de l'intéressé, et une grande partie des documents versés aux débats établissent que sous le pseudonyme

reprises dans son article, sur la base de quelques caractéristiques qu'il a exposées : les pratiques dites de " conspirativité " se traduisant par un souci extrême du secret (usages fréquents de pseudonymes

La captation des données informatiques a révélé l'interaction de plusieurs utilisateurs de téléphones cryptés recourant à des pseudonymes et se livrant au trafic de stupéfiants sur le [Adresse 4]. 5

(pseudonyme de M.

causé cette activité, la cour viole les articles L. 1222-1, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 6°/ qu'en tout état de cause, la publication par un salarié d'une annonce sous le pseudonyme

de vérifier 1'éventuelle véracité de telles accusations ; Que ce courrier fournissait également des adresses de sites pornographiques sur lesquels il était affirmé que le salarié figurait sous le pseudonyme

cependant qu'il en ignorait le caractère contrefaisant ; que pour retenir ce prévenu dans les liens de la prévention, le Tribunal a essentiellement retenu que Z... s'est présenté à ses acheteurs sous un pseudonyme

dans la rubrique des avis d'obsèques l'avis incriminé et à fournir ainsi un service ; " 1° alors, d'une part, que le faux nom s'entend soit d'un faux patronyme soit d'un faux prénom ou d'un faux pseudonyme

Ils sont aujourd'hui plus connus sous les pseudonymes de Karl D... et de Basile de Koch, président du groupe Jalons, spécialiste des pastiches en tous genres. " ; Que s'estimant diffamés par cet article

." ; que dans l'article signé par Christian Terras, sous le pseudonyme de Francis Z..., les mêmes propos attribués à OLIVIER Y... sont rapportés; qu'il est en plus relevé que démonstration a été

faits visés au n° 11 que la victime Walter Y... a reconnu à 95 % Sinisa X... sous le nom de B... comme un auteur de l'escroquerie dont elle a été l'objet entre janvier et février 2003, et que le même pseudonyme

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette les demandes d'inscription des seuls pseudonymes, l'arrêt rendu le 25 juin

.- X..., d'utiliser cette dénomination et de lui avoir interdit, à lui-même, cette utilisation, alors que la dénomination litigieuse, pseudonyme collectif, ne peut être utilisée que du consentement unanime

actes subséquents, l'arrêt attaqué a indiqué : " considérant en l'espèce que l'indication spontanée d'un lieu géographique très imprécis sans précision d'un nom patronymique ou à la rigueur d'un pseudonyme-ce

des éléments de l'enquête que des constatations des juges du fond que la partie des messages laissés sur le serveur télématique, accessible à un public indifférencié, n'est constituée que par les pseudonymes

RCS en cas d'événement nouveau) inclut également la dissolution ou la décision ayant prononcé la nullité de la personne morale pour quelque cause que ce soit avec indication des nom, nom d'usage, pseudonyme