X..., engagé le 6 octobre 1975 en qualité d'ouvrier qualifié de magasin par la société Point P.

Y... avait pour activité principale celle de cariste et n'exploitait qu'à titre accessoire ses huit hectares de terre, ce qui excluait qu'il puisse être qualifié d'agriculteur, la cour d'appel ne pouvait

; qu'il résulte des motifs propres et adoptés de l'arrêt qu'après l'intervention, le docteur Françoise Y... , anesthésiste, avait quitté la salle d'opération, et qu'elle n'avait pas assisté au réveil

de la société Fides, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de M.

attaqué a renvoyé Y... des fins de la poursuite et déclaré en conséquence irrecevable X... en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de la citation que la partie civile a qualifié

l'association l'Espérance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse Z... a été engagée le 26 janvier 1987 par l'association l'Espérance en qualité

X..., au service de la société CPI avec une ancienneté remontant au 4 avril 1972 en qualité de cadre commercial et licencié le 25 septembre 1986 sans préavis, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 4 décembre

[Z] devrait ressaisir la cour d'appel pour que soit à nouveau tranché les questions de la reconnaissance de sa qualité de gérant de fait de la société Interbuild et de sa responsabilité solidaire et que

objet du présent recours", que l'existence de ces liens entre Vivendi, tiers intéressé à la procédure arbitrale, et le cabinet d'avocats au sein duquel la présidente du tribunal arbitral exerce en qualité

d'universitaire et donc de fonctionnaire, qualité que M.

[N]-Ma, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Organisation intra-groupe des achats, et l'avis de M.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, et le quatrième moyen du pourvoi principal 3.

le fait, à le supposer établi, de se dire faussement propriétaire ; que ne peut être qualifié de manoeuvres frauduleuses l'engagement de deux procédures, l'une devant le tribunal de commerce, l'autre

indirects ; que, selon l'article 484 du même Code, est considéré comme marchand en gros, celui qui détient des vins qu'il a reçus ou achetés et qui sont destinés à l'expédition ou à la revente par quantités

pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 novembre 1990), que la société Kling et compagnie (société Kling) à acheté des billons de bois de déroulage d'une qualité

Z..., le 18 avril 1989, et a violé les articles 200 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en déduisant la qualité de dirigeant de fait de M.

[L] [O], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier, et par Mme [H] en sa qualité d'héritière.

de quitter son domicile alors qu'aucune décision de justice exécutoire n'a prononcé son expulsion ; "alors que l'ordre irrégulier intimé à un citoyen de quitter son domicile constitue un acte attentatoire