; que c'est vainement que l'employeur tente d'inverser la présomption de travail à temps complet ainsi établie, ouvrant droit au versement d'un rappel de salaire sur ces périodes, soit la somme de 66207

Par lettre du 6 décembre 2000, la société ALTIS SEMICONDUCTOR a indiqué à Monsieur [N] qu'aux termes de son arrêt de travail, il commencerait la prise de son poste au sein de ses effectifs à compter

échues à cette date, de sorte que les salaires se rapportant à la période postérieure ne pourront porter intérêts qu'à compter de leur date d'échéance respective.

Si l'établissement ne comporte que des salariés non rémunérés en fonction d'un horaire, la durée collective à prendre en compte pour déterminer la rémunération de référence à temps plein est la durée légale

pour prendre en compte son incapacité à travailler à temps complet.

subi au sens de ce texte, s'entend de celui correspondant au temps qui s'est écoulé entre le licenciement et la réintégration, si elle a été demandée dans le délai de deux mois à compter de la notification

Qu'elle a par ailleurs annulée le licenciement en proposant la réintégration de Mme [X] que cette dernière a refusé. Que la réintégration suppose que la salariée y consent.

en application des dispositions de l'article L. 122-12, devenu L. 1224-1, du code du travail, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre du Syndicat, de réintégration et de rappel

en contrat de travail à temps complet constitue une modification du contrat de travail qui ne peut être réalisée sans l'accord du salarié", la société lui a proposé un poste à temps partiel dans une autre

de travail du salarié dans un autre lieu de travail ; que le travailleur salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du lieu du nouvel emploi

A TEMPS COMPLET POUR UNE DUREE INDETERMINEE; QU'ELLE FUT ALORS AFFECTEE A UN POSTE A <TEMPS COMPLET>, A TITRE TEMPORAIRE, A LA SUITE DU CONGE DE MATERNITE PRIS PAR LA PERSONNE QUI L'OCCUPAIT, MAIS QU'AYANT

à des activités n'ayant pas le caractère d'un service d'enseignement avaient porté la durée du travail à hauteur d'un temps complet ; qu'en reprochant à M.

X... a demandé le lieu, la fonction et le profil de poste proposé dans le cadre de la réintégration par lettre du 16 octobre 1990; que, n'ayant reçu aucune réponse, il a conservé son poste au CRRAV (jusqu'à

[U] a été réintégré dans les cadres de la Cour des comptes avec effet au 1er juillet 2010 et placé, à compter de cette date, en position de détachement auprès de RFF. 4. M.

, stipulant qu'à l'issue de la période de détachement il sera réintégré au sein de la société Tréfileries de Conflandey dans un poste équivalent à celui qu'il occupait avant son départ ; qu'informé, le

de jour étaient complets et qu'il n'envisageait pas d'en créer, qu'il lui proposait donc un poste d'auxiliaire puéricultrice de jour à temps partiel (tiers temps) afin d'assumer le remplacement de salariées

poste de travail avec restrictions.

X... dans son poste d'agent de sécurité antérieur à son arrêt de travail du 28 octobre 2003, et de l'avoir condamnée à lui verser la somme provisionnelle de 32.765, 56 € avec intérêts légaux à compter

; 3°/ que la société Alyzia démontrait que les temps d'habillage et de déshabillage de 15 minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment où le

Il soutient que faute d'avenant à son contrat de travail initial, relatif à la mise en place du temps partiel, il aurait dû être réintégré dans la société [...] dans ses fonctions de gestionnaire à temps