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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260dcd5801467742294a
7 mars 2000
avait été supérieure à la rémunération moyenne de sa catégorie, cette tendance s'était inversée à compter de 1986 et n'avait cessé de s'accentuer ; qu'en janvier 1994, sa rémunération était inférieure
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01624
23 septembre 2014
dans une catégorie professionnelle comprenant aussi des outilleurs présentait un caractère artificiel au prétexte que ces outilleurs n'avaient pas le même niveau de coefficient ni le même niveau de rémunération
6137226ccd580146773fcd98
16 mars 1995
X... n'était pas de nature à démontrer le versement d'une quelconque rémunération entre le 1er janvier et le 30 septembre 1986, et ce, d'autant que le crédit du compte courant précité est passé de 106
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01134
18 juin 2014
150 en application de l'article 3 du protocole d'accord de fin de conflit, adopté dans l'établissement de Fessenheim le 8 juin 2006, aux termes duquel l'employeur proposait un objectif de rémunération
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201232
30 novembre 2023
Selon ce dernier texte, l'aide à domicile comporte l'action d'un technicien ou d'une technicienne de l'intervention sociale et familiale ou d'une aide ménagère. 7.
61372502cd5801467741a355
11 juillet 2007
X... a été engagé à compter du 24 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible
ECLI:FR:CCASS:2020:C200064
23 janvier 2020
des heures supplémentaires et que les bulletins de salaire établissent que les techniciens perçoivent bien dans le cadre de conventions de forfait valables et régulières, une rémunération forfaitaire
61372502cd5801467741a356
X... a été engagé à compter du 14 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur radio TV par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible
613724b1cd58014677417963
23 janvier 2007
; qu'ayant été promu le 1er janvier 2002 au grade de technicien administratif, option informatique (TAD) le 1er janvier 2002, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes pour obtenir la rémunération
613724cbcd580146774186bc
12 juillet 2007
X... a été engagé par la société nationale de télévision France 3, ci-après dénommée France 3, depuis le 14 mai 1997 en qualité de technicien vidéo, en vertu de contrats de travail à durée déterminée conclus
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01407
9 octobre 2019
G..., avec seulement 9 ans d'ancienneté au poste de technicien SAV, aurait pu prétendre à la rémunération correspondant à une classification supérieure à celle atteinte après 26 ans d'ancienneté par le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00934
31 mai 2017
Y... ne font pas apparaître la rémunération d'astreintes ou de gardes.
6137245acd58014677414cba
28 septembre 2004
X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de
6137230ccd58014677404bd3
25 février 1998
X... a été engagé le 1er avril 1990 en qualité de technicien par la société Unimétal; qu'il a démissionné le 15 avril 1992 . que faisant valoir qu'il avait subi des pertes de salaire afférentes à ses
61372488cd580146774164a6
26 avril 2006
le moyen unique commun aux pourvois A 03-46.311 et J 04-46.783 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nouméa, 4 juin 2003), que des expertises ayant été ordonnées pour calculer, notamment, les rémunérations
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01269
22 juin 2016
France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2014), qu'engagé le 1er septembre 2008 par la société Multivac France en qualité de technicien
613722b4cd5801467740058f
17 juillet 1996
X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean en qualité de "technicien transport mouvement principal", soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente
613722d2cd58014677401e4e
23 avril 1997
Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas la qualification de "conducteur de travaux", et de l'avoir débouté de ses demandes relatives au rappel de salaire, à la prime de technicité, et au
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00804
5 juillet 2023
[V] a été engagé en qualité de technicien commercial, le 1er septembre 2014, par la société Simon, devenue la société Centre européen de peinture industrielle.
6137234dcd5801467740808a
7 avril 1999
au coefficient 460 résultant du document I, annexé à l'accord du 10 août 1978, ne repose pas sur des critères alternatifs ; que l'animation et la coordination de l'activité d'agents de maîtrise, techniciens
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