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2 624 résultats pour « rémunération du technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260dcd5801467742294a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

avait été supérieure à la rémunération moyenne de sa catégorie, cette tendance s'était inversée à compter de 1986 et n'avait cessé de s'accentuer ; qu'en janvier 1994, sa rémunération était inférieure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01624

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

dans une catégorie professionnelle comprenant aussi des outilleurs présentait un caractère artificiel au prétexte que ces outilleurs n'avaient pas le même niveau de coefficient ni le même niveau de rémunération

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd98

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

X... n'était pas de nature à démontrer le versement d'une quelconque rémunération entre le 1er janvier et le 30 septembre 1986, et ce, d'autant que le crédit du compte courant précité est passé de 106

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01134

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

150 en application de l'article 3 du protocole d'accord de fin de conflit, adopté dans l'établissement de Fessenheim le 8 juin 2006, aux termes duquel l'employeur proposait un objectif de rémunération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201232

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Selon ce dernier texte, l'aide à domicile comporte l'action d'un technicien ou d'une technicienne de l'intervention sociale et familiale ou d'une aide ménagère. 7.

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a355

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X... a été engagé à compter du 24 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200064

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

des heures supplémentaires et que les bulletins de salaire établissent que les techniciens perçoivent bien dans le cadre de conventions de forfait valables et régulières, une rémunération forfaitaire

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a356

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X... a été engagé à compter du 14 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur radio TV par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible

Source officielle
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soc

613724b1cd58014677417963

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

; qu'ayant été promu le 1er janvier 2002 au grade de technicien administratif, option informatique (TAD) le 1er janvier 2002, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes pour obtenir la rémunération

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186bc

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... a été engagé par la société nationale de télévision France 3, ci-après dénommée France 3, depuis le 14 mai 1997 en qualité de technicien vidéo, en vertu de contrats de travail à durée déterminée conclus

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01407

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

G..., avec seulement 9 ans d'ancienneté au poste de technicien SAV, aurait pu prétendre à la rémunération correspondant à une classification supérieure à celle atteinte après 26 ans d'ancienneté par le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00934

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... ne font pas apparaître la rémunération d'astreintes ou de gardes.

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CC

soc

6137245acd58014677414cba

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de

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soc

6137230ccd58014677404bd3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X... a été engagé le 1er avril 1990 en qualité de technicien par la société Unimétal; qu'il a démissionné le 15 avril 1992 . que faisant valoir qu'il avait subi des pertes de salaire afférentes à ses

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soc

61372488cd580146774164a6

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

le moyen unique commun aux pourvois A 03-46.311 et J 04-46.783 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nouméa, 4 juin 2003), que des expertises ayant été ordonnées pour calculer, notamment, les rémunérations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01269

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2014), qu'engagé le 1er septembre 2008 par la société Multivac France en qualité de technicien

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soc

613722b4cd5801467740058f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean en qualité de "technicien transport mouvement principal", soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente

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CC

soc

613722d2cd58014677401e4e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas la qualification de "conducteur de travaux", et de l'avoir débouté de ses demandes relatives au rappel de salaire, à la prime de technicité, et au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00804

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[V] a été engagé en qualité de technicien commercial, le 1er septembre 2014, par la société Simon, devenue la société Centre européen de peinture industrielle.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740808a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

au coefficient 460 résultant du document I, annexé à l'accord du 10 août 1978, ne repose pas sur des critères alternatifs ; que l'animation et la coordination de l'activité d'agents de maîtrise, techniciens

Source officielle

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