B... était à l'origine de l'accident du travail de Mme Mélissa B...

légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 236-9 du code du travail ; 6°/ que les dispositions dudit article L. 236-9 du code du travail n'exigent pas que le risque grave visé soit déjà révélé

rachis dorsal, chacune de ses lésions prise séparément étant mortelle ; qu'il n'a été identifié aucune cause pouvant être à l'origine d'un malaise ; que les analyses toxicologiques effectuées se sont révélées

ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; le fait que l'existence d'un risque grave n'implique pas la constatation

Mme Y... n'est pas fondée à soutenir que sa pathologie psychiatrique actuelle n'a été révélée que par l'accident du 26 janvier 2007 alors que : - il existait un état antérieur de soins sur le rachis cervical

Mais il peut se produire des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière. a Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de

conséquence, débouté les consorts A... de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE s'agissant du contrat « SECURITE 12 », l'assureur oppose la clause selon laquelle n'est pas couvert le décès lorsqu'il s'est révélé

d'un accident ou d'une maladie professionnelle est conforme à la logique de prévention qui domine aujourd'hui le droit de la santé au travail ; que l'accumulation d'indices ou d'incidents mineurs, voire

de la circulation dont la patiente a été victime, les complications médicales qui se sont révélées postérieurement à cet accident et qui ont pour origine un événement traumatique dès lors que cette dernière

ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement ; que le risque grave n'implique pas la constatation d'un accident ou d'une

J... n'a pas pu reprendre son activité professionnelle de chef de cabine qu'il exerçait antérieurement, en raison de son inaptitude constatée par la médecine du travail et en relation avec l'accident ;

sur le lieu de travail, permettre de rattacher l'accident au travail ; qu'aussi en retenant, pour retenir la nature professionnelle de l'accident, que l'important tabagisme de M.

Il s'agira :- d'identifier les conditions de cet accident,- de repérer les facteurs de risques professionnels » ; que la cour d'appel, qui, pour confirmer l'ordonnance jugeant que le coût et l'étendue

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'un accident du travail a provoqué, révélé ou réveillé une affection issue d'une prédisposition pathologique de

la dissimulation des changements unilatéralement décidés par la société Péchiney au mépris des termes du contrat, n'avait pas conduit la société Delphi à douter, au moment où le changement lui a été révélé

soit imminent ni qu'il soit soudain ou révélé par un accident mortel ou non, ou encore par un événement exceptionnel ou brutal, l'appréciation de la gravité du risque relevant de l'appréciation souveraine

savoir le "chant des tiroirs", "les pieds", "le plateau" et "certains bronzes" ; que la présence de ces éléments de fabrication postérieure n'a pas été indiquée dans le catalogue et n'est aucunement révélée

X..., l'expertise effectuée par un centre de sécurité révèla que la voiture présentait d'importants vices, à la suite d'un grave accident suivi d'une réparation inacceptable ; qu'un second expert désigné

» ; qu'en statuant ainsi, sans constater que les effets néfastes de cet état dégénératif et de ce rétrécissement canalaire symptomatiques s'étaient révélés avant l'accident du travail,

des apéritifs anisés et de la bière depuis le midi dont 4 apéritifs anisés avant de prendre la route vers 22 heures, fumé du haschich, avoue ne pas avoir vu la victime, s'être assoupi et avoir été réveillé