à payer à Mme X... un rappel de salaire et une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, qu'en cas d'incapacité du gardien principal, les fonctions d'assistance du gardien adjoint n'ont plus d'objet

fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Madame [G] tendant à la rectification de l'ancienneté à prendre en compte, et en conséquence de son salaire, et au paiement en conséquence de rappels

d'une majoration forfaitaire, d'une indemnité "atelier protégé", d'une indemnité pour sujétion spéciale pour la période allant du 17 août 1987 au 25 juin 1990 ainsi que d'une indemnité de logement de fonction

travail ; faute dès lors, pour la société appelante de satisfaire à son obligation de produire les éléments justificatifs des horaires effectivement réalisés, il s'impose de faire droit à la demande de rappel

Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte : 1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ; 2° Des indemnités afférentes au repos compensateur obligatoire prévues à l'article

R... à titre de rappels de salaire sur rémunération variable : - 967 euros à titre de rappel de rémunération variable au titre de l'année 2010 augmentés de 1 696,70 euros de congés payés afférents ; -

Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte : 1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ; 2° Des indemnités afférentes au repos compensateur obligatoire prévues à l'article

compensatrice de 10 % de leur salaire de base ; que l'APAS avait fait valoir que l'indemnité différentielle, dénommée par les juges du fond, indemnité compensatrice, n'était pas un salaire ; qu'en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant au paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés.

variable ; qu'en conséquence, en faisant droit à la demande du salarié de rappel de rémunération variable sur la base d'un taux de 20 %, sans vérifier le montant de la rémunération variable à laquelle

de commissions et d'indemnités ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de rappel de commissions et des indemnités de congés payés et de préavis, la cour d'appel retient qu'il apparaît

Le 26 mai 2015, l'employeur l'a informé de son accord sur la conversion en jours de son indemnité de départ à la retraite. 5.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Agnès Y... de sa demande de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi que de ses demandes de rappel d'indemnité

de salaire au titre du complément de rémunération que constituait l'indemnité de repas instituée par l'accord collectif du 1er juillet 2002, que l'accord collectif du 25 novembre 2002 aurait exclu la

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, des congés payés afférents, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité de compensation

rémunération : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de rappel d'indemnité de congé payé, sans avoir examiné si elle avait été remplie de ses droits par rapport

des congés payés posés par les articles L. 223-2 et suivants du Code du travail, et notamment au fait que l'indemnité de congés payés est déterminée en son quantum en tenant compte du travail effectif

Pour condamner la société à payer une indemnité à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse et ordonner le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage versées au salarié,

[B], l'illicéité de cette inclusion dans le salaire de l'indemnité de congés payés dès lors qu'aucune condition particulière d'emploi ne la justifiait ; que pour rejeter la demande de rappel d'indemnité

[R], l'illicéité de cette inclusion dans le salaire de l'indemnité de congés payés dès lors qu'aucune condition particulière d'emploi ne la justifiait ; que pour rejeter la demande de rappel d'indemnité