Spie SCGPM n'avait pas à attendre le délai de quatre mois à compter de la réception pour adresser son mémoire définitif au maître d'oeuvre puisque le maître d'ouvrage n'avait ni mis en demeure l'entrepreneur

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

remet au maître d'ouvrage ; ce dernier notifie à l'entrepreneur ce décompte dans le délai de 45 jours à dater de la réception du mémoire définitif par le maître d'oeuvre ; si le décompte n'est pas notifié

mémoire définitif remis au maître d'oeuvre après mise en demeure envoyée par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage restée infructueuse 15 jours (article 19.6.2), -l'entrepreneur dispose alors d'un délai

de ce dernier par le maître d'oeuvre, n'est pas de nature à exclure tout lien de causalité entre, d'une part, la carence fautive du maître d'oeuvre, qui a omis de transmettre spontanément le décompte

de la clause pénale, cependant que l'application de cette clause contenue dans le contrat de gros-oeuvre n'avait été réclamée par aucune des parties au litige et, en toute hypothèse, pas par les maîtres

et du maître d'oeuvre ; qu'en effet l'incapacité de M.

Se plaignant de désordres et de retard, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le maître d'oeuvre et l'entrepreneur en indemnisation de leurs préjudices.

Q..., maître d'oeuvre, au cas où "une condamnation à son encontre résulterait de travaux supplémentaires impayés et dont le maître d'oeuvre devrait alors répondre faute pour lui de rapporter la preuve

la réception du mémoire définitif par le maître d'oeuvre.

et d'exécution des terrassements en ne mettant pas en oeuvre toutes diligences utiles pour éviter le dommage exonèrent intégralement le maître d'oeuvre d'exécution de sa responsabilité pour cette phase

ait effectivement reçu ce décompte définitif établi par le maître d'oeuvre au vu du mémoire transmis par l'entrepreneur et ait ainsi été en mesure d'apprécier et de discuter le montant du solde des travaux

Maire fait grief à l'arrêt de le condamner à indemniser le maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen : 1 ) que le maître d'oeuvre est celui qui est en charge de la conception de l'ouvrage, ainsi que

ont entravé le déroulement initialement prévu par le planning du chantier sans toutefois que le maître d'oeuvre ne réajuste ce planning d'exécution ; que par ailleurs, au cours des travaux, le maître

d'oeuvre et le maitre de l'ouvrage n'auront à connaitre que l'entreprise titulaire du marché, que seul l'entrepreneur principal titulaire du marché est fondé à établir et à transmettre au maitre d'oeuvre

la SCI "Les Massuguettes" et la SARL SRM Etanchéité ; qu'aux termes de ce document, dans le délai de 60 jours à dater de la réception, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre le mémoire définitif des

de l'ouvrage contre le maître d'oeuvre, malgré la faute commise par lui au titre des erreurs affectant les devis concernés, que l'entrepreneur ayant conclu avec le maître de l'ouvrage un marché forfaitaire

, qui prétend, sans en rapporter la preuve, que le maître de l'ouvrage a traité directement avec le gérant de la SARL DP BOIS et qu'elle même s'est contentée de formaliser les accords intervenus entre

, dans le double délai de 45 jours puis de 15 jours de l'article 19-6.2 de la norme Afnor P 03-001 ayant valeur contractuelle, notifié à l'entrepreneur aucun décompte définitif émanant du maître d'oeuvre

le maître d'ouvrage et l'entrepreneur, relève "un retard incontestable dans le déroulement des travaux", décide toutefois qu'en raison de l'absence de tout document contractuel entre le maître d'ouvrage