de reconduction tacite.

du 1er janvier 1999 au 31 décembre suivant était stipulé renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'une année ; qu'il a été rompu par l'employeur au cours du mois de février 2002 ; que le salarié

du présent arrêt : Attendu que, selon une offre acceptée le 30 août 1994, la banque Sofinco a consenti à M. et Mme X... un crédit d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction d'un montant

le syndicat des moniteurs de ski de Super-Lioran, par contrat à durée déterminée couvrant la période d'ouverture de l'école de ski ; qu'elle a exercé les mêmes fonctions dans les mêmes conditions chaque

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, D'UNE PART, QUE DAME X..., ENTREE LE 1ER NOVEMBRE 1968 EN QUALITE DE MONITRICE POUR LA DUREE DE L'ANNEE

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 416-3 du Code rural ; Attendu que si la durée du bail est d'au moins 25 ans, il peut être convenu que le bail à long terme se renouvelle à son expiration, sans

renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties, trois mois au moins avant la date anniversaire du renouvellement fixé contractuellement le 1er octobre de chaque année, par

en année jusqu'à la saison 2011 comprise et qu'en application de l'article 14-2 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, de tels contrats conclu pendant trois années consécutives sont

contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, le contrat du 20 janvier 1966 a été conclu pour une période d'une année renouvelable par tacite reconduction

Pour avoir droit de devenir membre du Comité Européen de Branche Transport Veolia Transdev, chaque membre potentiel doit être salarié d'une des entreprises contrôlées figurant à l'annexe 2 de

tacitement reconductible d'année en année, ont été investis en parts d'un fonds commun de placement dénommé Astrys 90, dont l'échéance était fixée au 1er février 2007 ; qu'à cette date, la somme disponible

à chaque fois pour une durée déterminée d'un an, de 1961 à 1981, l'arrêt attaqué à violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'à deux reprises, d'abord au cours de l'année

X... lui imposait seulement d'obtenir la souscription de 140 polices d'assurance "en un an", de sorte qu'il disposait d'une année pour satisfaire à son obligation dont l'exécution ne pouvait être constatée

au lieu de 10 ans, au moyen d'une « reconduction automatique par tranche de cinq ans » sous condition d'un minimum de chiffre d'affaires de la marque, chacune des parties pouvant au contraire dénoncer

, est, en principe renouvelable à l'arrivée du terme par période de neuf ans, celui dont la durée est supérieure ou égale à vingt cinq ans ne se renouvelle par tacite reconduction et sans limitation de

, SOIT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1974, "LES PARTIES EXCLUANT EXPRESSEMENT LA TACITE RECONDUCTION" ; QU'IL ETAIT TOUTEFOIS PRECISE QUE DAF-FRANCE SE RESERVAIT DE PROPOSER A CHASTANET UN NOUVEAU CONTRAT

années, de contrats à durée déterminée saisonniers, conclus chaque fois pour toute la durée de la saison, entraînait la requalification, dès l'origine, des contrats à durée déterminée successifs en une

X... a conclu, le 1er septembre 1996, avec la société Polyfolies, entrepreneur de spectacles, un contrat d'engagement d'artiste d'une durée initiale de trois ans renouvelable par tacite reconduction d'année

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE CHAUVIN, LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SIS DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME D'HLM DU LOIR-ET-CHER, SOCIETE JACQUES X..., EN VERTU D'UN BAIL D'UNE ANNEE