, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

X..., chirurgien-dentiste, a fait opposition à deux contraintes émises à son encontre par la Caisse autonome des chirurgiens-dentistes, organisme de sécurité sociale chargé de recouvrer les cotisations

l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2019), la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la Caisse) lui ayant décerné, le 27 octobre 2016, deux contraintes en recouvrement

7 juillet 2004), qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1988 à 1992, la Caisse de mutualité sociale agricole a notifié le 21 septembre 1992 à M. de X... trois mises en demeure pour le recouvrement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2022) et les productions, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre - Val de Loire (l'URSSAF) a adressé à M.

Y... ayant été mis en liquidation des biens, les créances produites par l'ASSEDIC de Montpellier (l'ASSEDIC), par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

applicables au recouvrement des cotisations du régime général.

X..., travailleur indépendant, a formé opposition le 14 août 1993 à une contrainte signifiée le 13 juillet 1993 à la requête de la Fédération mutualiste de la région parisienne en recouvrement de cotisations

cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° T 18-17.315 formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, contre le même

Il résulte de ces textes que la contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations et contributions doit permettre au redevable d'avoir connaissance de la nature

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

[U] (le cotisant) a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre, le 22 février 2021, par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) pour le recouvrement

[P] (le cotisant) a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre, le 23 septembre 2019, par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) pour le recouvrement

Daniel X..., demeurant ... (8e), en cassation de deux jugements n° 18.344/92 et 17.190/92 rendus le 3 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement

X..., artisan, a formé opposition aux contraintes délivrées à son encontre par la CANCAVA en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse et des majorations de retard afférentes au second semestre

suivant celle au titre de laquelle la cotisation est due, avait pour effet d'établir un délai de prescription au-delà duquel l'URSSAF n'était plus fondée à recouvrer la cotisation prévue à l'article L

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-18.952 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union de recouvrement

a formé le pourvoi n° X 20-10.703 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

a formé le pourvoi n° S 20-10.928 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

délivrée à son encontre par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (Cafat) aux fins de recouvrement