X... qui soutenait que le motif pris de son inaptitude physique n'était qu'un prétexte destiné à justifier un licenciement qui faisait suite à son refus d'accepter la modification substantielle de son

d'accepter une modification de son contrat de travail, sans invoquer de motif économique ; qu'il est acquis aux débats que le 4 mai 2009, la société Airlines Ground Services, sans invoquer de motif économique

d'accepter la modification substantielle de son contrat de travail qui lui avait, en conséquence, été finalement proposée par son employeur une semaine seulement avant l'engagement des poursuites disciplinaires

P... n'étant d'ailleurs pas fondé sur son refus d'accepter la modification de son contrat de travail ; que le jugement entrepris sera en conséquence infirmé en tant qu'il a dit que M. H...

substantielle du contrat de travail conclu par M.

contrat de travail, sans rechercher si le motif de la modification du contrat, à savoir l'impossibilité de maintenir le poste de mécanicien en raison du fait que l'entretien des véhicules était assuré

d'accepter la modification apportée à son contrat de travail en raison de sa mise en chômage partiel total, a énoncé qu'il appartenait alors à la société de mettre en oeuvre la procédure de licenciement

; Attendu que pour condamner la société à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts à la suite de son licenciement qui était intervenu en raison de son refus d'accepter une modification substantielle

B..., au motif qu'ils avaient été licenciés en raison de leur refus d'accepter une modification substantielle de leur contrat de travail, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en statuant ainsi sans

la recevabilité du mémoire en défense, au motif qu'il a été déposé par un mandataire qui n'a pas reçu de pouvoir spécial ; Attendu que le mémoire en défense a été établi par un mandataire ne justifiant

et énonciations elle a pu décider que le refus du salarié d'accepter la modification de son contrat de travail constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ;

X..., une modification de leur contrat de travail, en réduisant leur rémunération ; que M.

X... a saisi le conseil de prud'hommes ; que, le 27 septembre suivant, il a été licencié pour avoir refusé d'accepter les modifications de son contrat de travail présentées comme " imposées du fait des

par le salarié d'une modification de son contrat de travail, imposée par l'employeur pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement économique, que si la modification de contrat s'apprécie

Marc X... avait menacé le salarié de le "renvoyer dès son retour au pouvoir", et qu'immédiatement après avoir reçu ce mandat, il l'avait dépouillé de toute attribution, à tel point qu'il avait été contraint

Y... a été engagé par la société SPIT le 1er juin 1981 en qualité de responsable contrôle qualité ; qu'il a été licencié le 25 mai 1984 pour incompétence et refus d'accepter une modification substantielle

; alors, de troisième part, qu'un salarié ne commet aucune faute lorsqu'il s'oppose à ce que son employeur modifie une condition essentielle de son contrat de travail portant sur le calcul de sa rémunération

seraient modifiés, neuf étant transférés audit groupement ; qu'après que sept salariés eurent fait connaître leur refus de la proposition de modification de leur contrat de travail qui leur était faite

d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 octobre 1988) de l'avoir débouté de sa demande de paiement

La proposition de modification du contrat de travail a été faite en vue d'éviter un licenciement économique.