., étant précisé qu¿à l'évidence la vie privée de Madame X... était nécessairement en partie connue de ses collègues ; que la volonté d'utiliser une faille personnelle de la salariée par son directeur

d'entreprise, qui a pris effet malgré le refus du salarié.

; au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

du salarié.

dans l'entreprise peuvent voir leur montant réduit ou supprimé en fonction de leurs absences ; que tel n'est pas le cas d'une prime prévue par une note unilatérale d'un employeur se bornant à prévoir

Lors de déplacement, il est autorisé à utiliser une sauvegarde mise en local sur le poste informatique. Cette sauvegarde doit se limiter au besoin du déplacement et à l'activité du moment.

C'est pour ces raisons qu'il a besoin de vous voir. Il vous rappelle que, selon la charge inter-contrat, le consultant doit honorer les rendez-vous auxquels il est convié par l'entreprise.

a refusé une offre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser, alors qu'elle constatait que l'avis du 7 mars 2008 indiquait que la salariée

visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message ; qu'en estimant que les chartes ou accords prévoyant les conditions d'accès et d'utilisation de l'intranet Renault

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

un de ses salariés occuper encore les locaux et son impatience de voir le déménagement effectué ; qu'en conséquence la mutation de M.

le mieux et que le déplacement en voiture personnelle est justifié dès lors que l'utilisation des moyens collectifs de transport aurait entrainé un accroissement important de la durée du trajet ; qu'en

Attendu qu'il est de jurisprudence constante que le refus d'exécuter un acte n'entrant pas dans les attributions et pour lequel le salarié n'a pas reçu la formation nécessaire, ne peut justifier un licenciement

une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que la cour d'appel a considéré

Greffier de chambre : MMe Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller G..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER et de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE

(que ce soit en qualité de salarié ou de sous traitant), - diriger le service commercial de l'entreprise, - développer l'entreprise, - veiller à la qualité du travail accompli avec obligation de résultat

de performance permet de voir la progression des résultats et actions du salarié ; que la revue de performance 2013 relève que : «I... n'a pas encore pris la main sur la force de vente et doit clairement

Il est constant que Madame X... a refusé ces offres de reclassement. Dès lors son licenciement était justifié par ce refus, en application du texte cité ci-dessus.

prud'homale d'une action contre l'entreprise utilisatrice aux fins de requalification de ses contrats en un contrat à durée indéterminée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit