593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de preuve

Industrie ont été poursuivis, sur citations du ministère public et de l'administration des Douanes, du chef du délit d'importation réputée faite sans déclaration de marchandises prohibées, sur le fondement

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

contradictoirement débattus, a justifié sa décision sans méconnaître la présomption d'innocence et sans renverser la charge de la preuve ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur

H, venant aux droits de la société HACHETTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui a relaxé Bernard X... du chef d'abus de confiance, et

. ; ensuite, je pars avec véhicule vers 9 heures 30 à l'intérieur des pièces sont chargées dans mon véhicule " ; que Jean-Marie X... a précisé : " je tiens à vous faire de nouvelles déclarations ; hormis

de tous les éléments -y compris intentionnels- de l'infraction et que les motifs de la décision attaquée impliquent manifestement un renversement de la charge de la preuve; "3°) alors que le délit

de la charge de la preuve et que les juges du fond n'ayant déduit l'existence de l'intérêt personnel dans la personne d'Auguste X... que de la volonté de celui-ci " de rendre service à un élu ", volonté

Z... du prêt que ce dernier lui avait consenti, la Cour qui a refusé d'examiner la valeur de ces éléments de preuve sous prétexte de l'absence de production de reçu, a ce faisant renversé la charge de

de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Philippe Y... et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que les contradictions existant entre les lettres

la charge de la preuve en déclarant les prévenus coupables d'abus de biens sociaux sous prétexte que ceux-ci ne rapportaient pas la preuve qui ne leur incombait pourtant pas en application de l'article

de destination ; "alors que la Cour ne pouvait, sans méconnaître la présomption d'innocence et renverser ainsi la charge de la preuve, reprocher aux prévenus de ne pas établir l'existence des contrats

, s'obligeait à les reverser à la banque, seule créancière; que la convention commerciale a été appliquée, sans aucun problème, par chacune des parties, de 1983 à 1988; que, cependant, en 1988, la

la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse, a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ;

à l'article 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et à l'article préliminaire du code de procédure pénale prévoit que la charge de la preuve repose sur la partie poursuivante ; que la

Mélanie, partie civile, contre un arrêt du 12 décembre 1984 de la Cour d'appel de Pau (chambre correctionnelle) qui, ayant relaxé Y...

DE PROUVER PAR TOUS MOYENS QU'IL S'EST EFFECTIVEMENT ET EN TOTALITE LIBERE DE SA DETTE ET QUE L'ARRET ATTAQUE, PAR CONSEQUENT, A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ; " ATTENDU QUE Y...

invoqués par leurs adversaires pour faire la preuve des faits argués de diffamation ; que la cour d'appel a ainsi renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; que, d'autre part

de Joseph X... dont s'est chargé M.

A ETE DECLAREE FONDEE A REFUSER SA GARANTIE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN