AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en cause ; que de plus l'association de la prostitution et de l'hébergement est encore confirmée par l'annonce sur le site internet Vivastreet rubrique Erotica, dont M.

Y... des chefs de recel et complicité d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016

[I] affirme que la production des documents inexacts n'a pu être la cause déterminante de la remise des téléphones et des lignes téléphoniques ; qu'en matière de téléphonie, le prix dû par l'utilisateur

du public avec droit conféré au dépositaire de librement disposer des fonds constitue l'opération de banque ; que l'arrêt attaqué, qui n'a pas justifié que le dépositaire, qui a utilisé les fonds reçus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la Sarl sans apporter aucune justification, sauf des affirmations purement orales de sa part ou de son associé, de leur utilisation dans l'intérêt de la Sarl ; qu'il sera déclaré coupable des faits

le demandeur coupable de détournement de fonds publics, en l'espèce une somme de 166 040 francs remise à titre de commission à la société Cegic RMC Consultants et l'a condamné à payer une somme à titre

à une marque de fondeur réputée, I... ou Barbedienne, fondeurs dont le nom est associé à celui de Rodin ; qu'elle entretient la confusion avec une fonte ancienne autorisée par l'artiste ou le musée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'utilisation d'Urtica Dioca dans le traitement symptomatique des troubles de la miction (nycturie, polyurie, rétention urinaire) associés avec l'HBP, présente une innovation récente [...].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Gaston X... coupable de détournements de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'une partie de la subvention communale allouée à l'association

Z... ne disposant d'aucune feuille de sécurité sociale sous son nom, faute de s'être déclaré en temps utile à Améli, a enregistré les patients traités par lui sur les feuilles de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

marchands (introduction 11-2-14) les services rémunérés par des ressources transférées d'administrations publiques, activité essentielle de Technogram; que critiquant le critère "non marchand", mais non

les fonds encaissés par celui-ci pour son compte, l'impossibilité de rendre ou de représenter les fonds confiés ne peut servir de fondement à une déclaration de culpabilité du chef d'abus de confiance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le