CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chargée de travaux dirigés par la Faculté libre de droit, d'économie et de gestion (FACO), selon

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à la Société Faldis de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

, et les a renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. 3.

, avant même la lecture de la décision de condamnation de première instance frappée d'appel, l'affaire à une session ultérieure, ne saurait être considérée comme ayant " commencé à examiner l'affaire "

l'examen de l'affaire à la session suivante, de sorte qu'il n'existait plus aucun délai butoir pour le jugement de l'intéressé, sous réserve, bien sûr, de l'exigence tenant à la durée raisonnable de la

de l'affaire, alors : « 1°/ que tout arrêt rendu sur un incident contentieux doit, à peine de nullité, être motivé ; en rejetant la demande de renvoi au motif que la comparution du témoin à une autre

L'arrêt rendu par la cour d'appel de renvoi ayant été cassé, en toutes ses dispositions, par un arrêt du 13 septembre 2017 (Com., 13 septembre 2017, pourvoi n° 16-15.231), l'affaire a été renvoyée devant

[Q] [W], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 8 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, enlèvement

devant une autre juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt ou le jugement cassé ou devant la même juridiction composée d'autres magistrats ; que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 janvier 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

indivisaires ; que pour ordonner à la société Cogemad de procéder à l'enlèvement de toute installation mise en place sur la parcelle inscrite au cadastre section [...] , la cour de renvoi a dit qu'elle

(Dordogne), déclarant reprendre l'instance, en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (Section commerce), au profit de M.

Sonia, - LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité de tuteur de Laure Y..., - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alexia Z..., parties

D..., domiciliée [...] , 2°/ la société C.W finances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

avec la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section

JUGEMENT TIRE, DE RENVOYER L'AFFAIRE A UNE AUTRE AUDIENCE DE LA MEME SESSION, ET QU'A SUPPOSER QU'ELLE PUISSE LE FAIRE, L'AFFAIRE DOIT ALORS ETRE EVOQUEE AVEC LE MEME JURY DE JUGEMENT ; VU LEDIT ARTICLE

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 avril 2021), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 8 janvier 2020, pourvoi n° 18-20.438) et les productions, M.

F..., P... et G... étaient demeurées vaines, qu'elle se trouvait dans l'impossibilité d'assurer leur comparution, que la comparution des trois témoins concernés en cas de renvoi de l'affaire à une autre

N° P 18-86.127 F-D B 17-83.881 N° 52 CK 16 JANVIER 2019 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI REJET M.