société Lindt) a confié à la société Tabasco la conception et la réalisation d'une campagne publicitaire pour la promotion de produits chocolatés; que la société Ensemble lui ayant reproché d'avoir repris

/ que les différences de traitement fondées sur l'âge constituent une discrimination sauf lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime et lorsque les moyens de réaliser

le 25 octobre 1985 en qualité de vendeuse en boucherie charcuterie a été victime d'un accident du travail le 29 novembre 1991; que le 9 avril 1993, le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise

PAR LE DECRET N° 69-338 DU 11 AVRIL 1969; ATTENDU QUE D'APRES LE PREMIER DE CES TEXTES POUR AVOIR DROIT AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MATERNITE, L'ASSURE SOCIAL DOIT JUSTIFIER QU'IL A OCCUPE UN EMPLOI

salarié s'est présenté à l'entretien préalable ; que son arrêt de travail a été régulièrement prolongé jusqu'au 30 novembre 1998 ; que le 2 décembre 1998 le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise

d'une part, que le versement de l'indemnité n'était pas soumis à une condition d'ancienneté, la référence aux douze mois n'étant qu'une modalité de calcul de ladite indemnité, et, d'autre part, que la reprise

X... a été engagé par Z..., dont il était l'un des fondateurs, suivant contrat de travail du 1er octobre 1990, modifié à plusieurs reprises, et dans un emploi de directeur salarié, responsable de la gestion

Y..., administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Etablissements Magnani, demeurant ..., 3°/ de M.

X... a été employé depuis 1980 comme cadre par la société TPC HACO, qui adhérait à la Caisse générale interprofessionnelle des cadres (CGIC), et, par l'intermédiaire de celle-ci, à une convention d'assurance

envers le salarié constitue un manquement grave justifiant la prise d'acte de la rupture du contrat de travail ; que la cour d'appel a relevé que le salarié a été réintégré par l'employeur dans son emploi

de bord et d'officiers pilotes de ligne sur A 340 en plus de ceux existant avant la reprise, la cour d'appel qui a considéré que la reprise de ces emplois non existants et la reprise de vingt et un commandants

, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, constitue une faute grave le fait pour une salariée employée

du bassin d'emploi sont des mesures de principe à contenu flou et dont l'efficacité en termes de reprise d'emploi sont très hypothétiques, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-61 et suivants du

en qualité d'agent spécialiste ; qu'elle a été victime d'un accident du travail le 29 septembre 2000 ; que le médecin du travail l'a déclarée le 16 octobre 2002, à l'issue de la deuxième visite de reprise

Guislain depuis le 1er juillet 1990 en qualité d'ouvrière agricole, Mme de Bruin a été victime d'un accident du trajet le 16 août 1990; que, le 25 juin 1991, le médecin du Travail l'a déclarée apte à la reprise

de l'absence de tout revenu pendant sa détention, de la perception des indemnités d'ASSEDIC du mois d'août 1998 jusqu'en décembre 1998, de l'absence de rémunération jusqu'au 23 avril 1999 date de la reprise

X... avait " été déclaré définitivement apte par le médecin du travail compétent, le 26 février suivant, à la reprise de son emploi " à mi-temps thérapeutique, à l'atelier (avec) possibilité pour aider

et le salaire brut mensuel de l'emploi repris » ; qu'il convient d'abord de constater que par courrier précité du 13 décembre 2013, l'institution Pôle Emploi a notifié à M.

des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'appareil ET 720 a été homologué par arrêté du d 22 janvier 1973 ; que le prévenu a fait l'objet d'un arrêté du ministre des Affaires Sociales et de l'emploi

X..., engagé par la société Clinique Fallen le 26 octobre 1975, a été élu conseiller prud'homme en 1993 ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, M.