[D] et [V], ainsi que la société, faute d'avoir pu identifier l'organe ou le représentant ayant agi frauduleusement pour son compte. 5.

A... s'est rendu coupable dans le cadre de la mission ont été commis par celui-ci, en co-action et avec l'aval du représentant de la société Sacer Sud-Est, M.

Le 30 juillet 2013, la société Château des mûres a assigné Mme [O] en responsabilité civile professionnelle.

Y... étant nommé représentant des créanciers ; que, le 3 mai 2006, M. et Mme Z... ont conclu une promesse de vente de ce fonds avec M.

[M] en qualité de délégué syndical central de l'UES et Mme [X] en qualité de représentante syndicale au sein de l'établissement Siège/ Stereau. 6.

Pour retenir la responsabilité contractuelle de Mme V..., l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que l'ouvrage n'a pas été réceptionné, comme étant inachevé. 7.

n ayant été engagée par le représentant des créanciers à l encontre de la caisse pour obtenir réparation du préjudice né de son soutien abusif de crédit au débiteur, en déclarant cependant irrecevable

Z... de toute responsabilité pénale ; que dans ces conditions, la communauté d'agglomérations et M.

[N] en qualité de « deuxième représentant légal » depuis 2005, et enfin qu'il ne justifie d'aucune contrainte de responsabilité ou obligation supportée par lui et justifiant une rémunération pour la période

l'organe ou le représentant de la personne morale ayant commis l'infraction pour le compte de celle-ci ; qu'en se bornant, pour retenir la responsabilité pénale de la société [1], à affirmer que « s'il

celui de ses collègues, enfin que son passeport de formation montre qu'il a bénéficié de vingt-huit actions de formation entre 1989 et 2010, dont vingt-quatre après qu'il a commencé à occuper des responsabilités

[M] dans les négociations collectives sur le temps de travail et l'accompagnement social témoigne de sa position de représentant de l'employeur", d'autre part : "que jusqu'en octobre 2024, M.

Mme [A], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de leur fils mineur [O] [K], né le 6 février 2004, estimant que le laboratoire ne justifiait pas avoir transmis en urgence à

X... a engagé sa responsabilité; que le préjudice subi par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a retenu la responsabilité pénale de la personne morale société [1], alors « que la responsabilité pénale des personnes morale requiert la commission d'une

X..., engagé en 1972 par la société Manuel Canovas, représentait également le fabriquant de canapés Lurier-Wehrlings, qui travaillait en étroite collaboration avec la société Canovas ; que, courant 1986

pénale ; qu'il n'est pas contesté que Pierre X... représentait la société Qualigest dans toutes les transactions intervenues entre celle-ci et la société Peugeot ; que cette qualité de représentant suffit

[M] [W], ès qualité de représentant légal de [X] [W], la somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral, à Mme [T] [R], ès qualité de représentante légale de [E] [U], la somme d'un euro au titre du préjudice

N..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur T... N..., 2°/ à Mme V...

de difficultés financières de l'entreprise qu'il ne pouvait méconnaître en considération de ses hautes fonctions de directeur des ressources humaines qu'il exerçait en toute indépendance sous la responsabilité