Y... au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de rupture du contrat de travail, rappel de salaire pour la durée de la mise à pied conservatoire, et dommages pour licenciement sans cause réelle

[S] [V] et débouté le salarié de ses demandes en conséquence de la rupture de son contrat de travail, en ce comprises ses demandes au titre de la mise à pied et au titre de dommages et intérêts pour circonstances

sociale), au profit de la société Sodem, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Hôtel du département, ..., défenderesse à la cassation ; La société Sodem a formé un pourvoi incident contre

les clauses incriminées sont le résultat de cette négociation, la signature des contrats étant intervenue au début de l'année 2000 ; que, néanmoins, ces contrats qui ne sont apparus dans les dossiers

opéré le 18/11/2013 et presque 5 mn pour la même opération concernant 10 produits pour le constat du 29/01/2013), étant au surplus observé que ces deux constats n'avaient pas été effectués dans le magasin

à la rupture du contrat de travail ; qu'en affirmant encore que la clause visée par l'article 7 du contrat de prestation de service type par laquelle les formateurs auto-entrepreneur s'engageaient à ne

Y... a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur refusait de lui fournir du travail et de lui payer son salaire ; que le contrat de travail a donc été rompu à la date

Y... et, d'autre part, les sociétés SDV Afrique et SDV Sénégal, une transaction concernant la rupture du contrat de travail ; que, soutenant avoir la qualité de salarié de la société mère SDV, M.

que postérieurement à la rupture du contrat, soit, d'une part, à 35 000 ?

postérieurement au transfert constituait une modification de son contrat de travail, que le délai de réflexion laissé aux salariés pour se prononcer sur cette modification avait été très court, qu'il

que pour toute opération commerciale conclue après la cessation du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission lorsque l'opération est principalement due à son activité au cours du contrat

la condamner à verser au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors selon le moyen : 1°/ que le transfert d'une entité économique autonome s'opère si des moyens corporels

avait été conclue entre le mandant et son client antérieurement à la rupture du contrat d'agence, peu important que les marchandises commandées aient été livrées et payées postérieurement, partant accorder

Postérieurement à la rupture du contrat de travail, l'association Pnt 65 avait fait sommation le 2 juillet 2009 à Air France de cesser toute procédure de rupture de contrat de travail de pilotes nés à

X... et la SCI Beach Club à payer à Mme Y... la somme de 156.012,06 euros au titre de la rupture du mandat conclu le 2 novembre 1999 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur l'indemnité de rupture : L'indemnité

et obtenir le paiement de ses salaires et frais professionnels d'octobre et novembre 2008 ainsi que de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail ; qu'après autorisation du juge-commissaire

La signature non contestée du mandat exclusif donné à Gibmedia le 21 juin 2012 afin d'accomplir au nom et pour le compte d'Ulysse auprès de l'opérateur historique les opérations techniques inhérentes à

du contrat, M.

X... exerçant sous l'enseigne CAFPI, aux droits de qui est venue la société CAFPI) de commissions restant dues pour la période postérieure à la rupture ; AUX MOTIFS QUE MM.

De surcroît le coût de l'opération tel que le fixe actuellement la société BLANDIN ET LABEL n'a été précisé qu'à l'occasion de sa première facture du octobre 2009 postérieure à la rupture.